Achat et livraison de matériels de conditionnement et de colisage pour le transport du matériel et des équipements des armées via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte achat de niveau 3
Minarm/TERRE/SIMMT
Achat et livraison de matériels de conditionnement et de colisage pour le transport du matériel et des équipements des armées via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte achat de niveau 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses-palettes
Quantité ou étendue: Montant minimal en (HT): 4 000 000.Montant maximal (H.T) estimatilf: 10 000 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses-palettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/simmt
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672803 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283746
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-571769
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
10 000 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 18D40041
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brifaut Myriam
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 30211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/BDC/BERC/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672890 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 115-283746 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses-palettes
Quantité ou étendue: Montant minimal en (HT): 4 000 000.Montant maximal (H.T) estimatilf: 10 000 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses-palettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/simmt
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672803 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283746
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-571769
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Transmission de la candidature: les candidats devront la faire parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.guv.fr).
Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 9.7.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
10 000 000 💰
Brève description:
Achat et livraison de matériels de conditionnement et de colisage pour le transport du matériel et des équipements des armées via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte achat de niveau 3.
Quantité ou étendue:
Montant minimal en (HT): 4 000 000.
Montant maximal (H.T) estimatilf: 10 000 000.
Numéro de référence: 18D40041
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat
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Documents à fournir:
— DC1 modèle du 26.10.2016,
— DC2 modèle du 26.10.2016.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret nº 2016-361 du
25.3.2016. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à entête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv/formulairess-declarations-candidat
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La déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— un descriptif des systèmes de gestion (catalogue électronique) et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat individuel ou chaque membre du groupement pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années portant sur un objet analogue à celui de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère des armées.
Délai de paiement: 30 jours maximum.
Mode de règlement: virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV. Chapitre I et II du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation des sociétés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brifaut Myriam
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
Transmission de la candidature: les candidats devront la faire parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.guv.fr).
Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 9.7.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 30211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/BDC/BERC/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672890 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2019/S 115-283746 (2019-06-13)
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