Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R. 2113-2 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Avis de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 20fournituresscolaires
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R. 2113-2 et L. 2113-10 du code de la commande publique,...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R. 2113-2 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour dessin📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612206
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics — Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre:
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Source: OJS 2019/S 248-612206 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115755
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612206
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91 240 Saint-Michel-sur-Orge.
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Source: OJS 2020/S 049-115755 (2020-03-06)