Achat et livraison de fournitures de bureau et achat et livraison de fournitures et matériels pédagogiques. Le présent marché de fournitures est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures de bureau et achat et livraison de fournitures et matériels pédagogiques
1900014”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures de bureau et achat et livraison de fournitures et matériels pédagogiques. Le présent marché de fournitures est lancé...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures de bureau et achat et livraison de fournitures et matériels pédagogiques. Le présent marché de fournitures est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93160 Noisy-le-Grand.
Description du marché:
“Achat de fournitures de bureau destinées principalement aux services administratifs et notamment de stylos, de pochettes, de scotch, de blocs...”
Description du marché
Achat de fournitures de bureau destinées principalement aux services administratifs et notamment de stylos, de pochettes, de scotch, de blocs repositionnables et hors papier de reprographie (A4 et A3).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu à compter du 2.1.2020 pour une durée d'1 an. Si la notification a lieu ultérieurement, alors le marché est conclu à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Marché conclu à compter du 2.1.2020 pour une durée d'1 an. Si la notification a lieu ultérieurement, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Informations complémentaires
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, encadré par les montants suivants: minimum annuel: aucun minimum / maximum annuel: aucun maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraisons de fournitures et matériels pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“Achat de fournitures et matériels scolaires y compris le papier de reprographie (A4 et A3), pédagogiques, éducatifs, d'arts plastiques, de travaux manuels,...”
Description du marché
Achat de fournitures et matériels scolaires y compris le papier de reprographie (A4 et A3), pédagogiques, éducatifs, d'arts plastiques, de travaux manuels, d'éveil, ludiques (jouets-jeux) ainsi que de fournitures et petits matériels sportifs, musicaux et numériques ayant principalement pour objet de permettre aux enseignants des écoles primaires publiques de la ville d'assurer l'enseignement des programmes de l'education nationale. Ces fournitures et matériels sont également destinés aux accueils de loisirs, crèches, haltes-jeux, relais d'assistantes maternelles, clubs de jeunes, maisons pour tous, école de musique pour leur permettre de mettre en place des actions d'animation éducatives, pédagogiques, d'éveil, sportives, de loisirs, de découverte.
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Informations complémentaires:
“Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, encadré par les montants suivants: minimum annuel: aucun minimum / maximum annuel: aucun maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; 6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2023 si le marché est reconduit 3 fois.” Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_004. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900014. En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_004. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900014. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. A titre indicatif, et sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le montant des prestations, pour chacun des lots, est estimé annuellement à:
Lot 1: 18 000,00 EUR HT / lot 2: 355 000,00 EUR HT. Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum d'un mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités au titulaire à la suite de cette non-reconduction. La réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Pour le contenu des offres et les modalités de remise des échantillons demandés pour chacun des lots se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE avant la remise des offres précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, services des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Libération, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 060-138490 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures de bureau et achat et livraison de fournitures et matériels pédagogiques. Le présent marché de fournitures est lancé...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures de bureau et achat et livraison de fournitures et matériels pédagogiques. Le présent marché de fournitures est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139282.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_004
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AR Distribution — Erget bureau
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29725.79 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Achat et livraisons de fournitures et matériels pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109556.84 💰
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_004. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900014. S'agissant du lot...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_004. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900014. S'agissant du lot 1, le marché attribué le 7.11.2019 et notifié le 8.11.2019, est conclu conformément au bordereau des prix unitaires, encadré par aucun montant minimal annuel et aucun montant maximal annuel. S'agissant du lot 2, le marché attribué le 7.11.2019 et notifié le 8.11.2019, est conclu conformément au bordereau des prix unitaires, encadré par aucun montant minimal annuel et aucun montant maximal annuel. Ces marchés sont conclus à compter du 2.1.2020 pour une durée de 1 an. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que leur durée totale excède 4 années.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Source: OJS 2019/S 245-602697 (2019-12-17)