Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'Université d'Angers. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'Université d'Angers
2019-206”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'Université d'Angers. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'Université d'Angers. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'Université d'Angers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an. L'accord-cadre sera renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an. L'accord-cadre sera renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise). En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise). En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant),
— délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise),
— une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):
a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. La déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://Pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 225-551335 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue de Rennes, BP 73532
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'université d'Angers
2019-206”
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'université d'Angers. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'université d'Angers. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'université d'Angers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Sous critère pour la valeur technique:
— qualité et pérennité du catalogue: 10 points,
— qualité du service: 15 points,
— qualité du portail de commande en...”
Informations complémentaires
Sous critère pour la valeur technique:
— qualité et pérennité du catalogue: 10 points,
— qualité du service: 15 points,
— qualité du portail de commande en ligne: 10 points.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-551335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat et livraison de fournitures de bureau éco-responsables pour l'université d'Angers”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Office Depot
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.officedepot.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 062-148049 (2020-03-26)