Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard

Conseil général du Gard

Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2) avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: un groupement de commandes a été créé en vue de l'achat et de la livraison de denrées alimentaires.(9 400 repas jour en moyenne). Il est composé de 26 EPLE du département du Gard.
Le département du Gard en est le coordonnateur. Les 26 EPLE membres sont chargés de l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2852&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard 19DEJCS4”
Produits/services: Légumes transformés 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2) avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 4 gamme et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“4 et 5 gamme le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 25 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'exécution de l'accord-cadre débutera le 14.1.2020 pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Description du marché:
“Légumes Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 35 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Légumes bio. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 10 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque 📦
Description du marché:
“Fruits et fruits à coque Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 30 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fruits et fruits à coque bio. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum.”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fruits tropicaux conventionnels et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits tropicaux 📦
Description du marché:
“Fruits tropicaux conventionnels et bio Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 10 000 EUR HT minimum et 25 000...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agrumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Agrumes 📦
Description du marché:
“Agrumes. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 20 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Afin d'optimiser l'analyse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 121-296158 (2019-06-25)