Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2) avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: un groupement de commandes a été créé en vue de l'achat et de la livraison de denrées alimentaires.(9 400 repas jour en moyenne). Il est composé de 26 EPLE du département du Gard.
Le département du Gard en est le coordonnateur. Les 26 EPLE membres sont chargés de l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 26 EPLE dans le département du Gard
19DEJCS4”
Produits/services: Légumes transformés📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2) avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire (maximum 2) avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: un groupement de commandes a été créé en vue de l'achat et de la livraison de denrées alimentaires.(9 400 repas jour en moyenne). Il est composé de 26 EPLE du département du Gard.
Le département du Gard en est le coordonnateur. Les 26 EPLE membres sont chargés de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 gamme et 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“4 et 5 gamme le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 25 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution de l'accord-cadre débutera le 14.1.2020 pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'exécution de l'accord-cadre débutera le 14.1.2020 pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché:
“Légumes Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 35 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Légumes bio. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 10 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché:
“Fruits et fruits à coque Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 30 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fruits et fruits à coque bio. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum.”
Description du marché
Fruits et fruits à coque bio. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits tropicaux conventionnels et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits tropicaux📦
Description du marché:
“Fruits tropicaux conventionnels et bio Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 10 000 EUR HT minimum et 25 000...”
Description du marché
Fruits tropicaux conventionnels et bio Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 10 000 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agrumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Agrumes📦
Description du marché:
“Agrumes. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 20 000 EUR HT minimum et 50 000 EUR HT maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Afin d'optimiser l'analyse...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Afin d'optimiser l'analyse des offres, et pour permettre la comparaison organoleptique et qualitative des produits proposés, dans le cadre de la mise en œuvre du critère qualité, les candidats des lots 2, 3, 4 et 5 devront faire parvenir, par envoi distinct, des échantillons; voir règlement de consultation pour modalités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 121-296158 (2019-06-25)