Achat et installation de modulaires pour les besoins de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. Les modules devront impérativement respecter la réglementation en vigueur au moment de l'achat (pour le moment RT 2012). Il s'agit d'une procédure négociée en vue de conclure un accord-cadre mixtes multi attributaires avec 3 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et installation de modulaires pour les besoins de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
190429”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Achat et installation de modulaires pour les besoins de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. Les modules devront impérativement respecter la...”
Brève description
Achat et installation de modulaires pour les besoins de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. Les modules devront impérativement respecter la réglementation en vigueur au moment de l'achat (pour le moment RT 2012). Il s'agit d'une procédure négociée en vue de conclure un accord-cadre mixtes multi attributaires avec 3 titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Achat et installation de modulaires pour les besoins de la ville de Nantes et Nantes Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence et adéquation des références produites pour des prestations de même nature,
— qualité des moyens techniques et humains dont dispose le candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence et adéquation des références produites pour des prestations de même nature,
— qualité des moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché.
Les candidats dont les candidatures seront jugées recevables recevront par la suite un courrier d'invitation à soumissionner avec un lien de téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) comportant les pièces du marché.
Il n'y a donc pas, à ce stade, de dossier de consultation à télécharger.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
— extrait K-Bis, ou tout autre document...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
— extrait K-Bis, ou tout autre document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. En cas de redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (décennale et responsabilité civile).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire ),
— présentation du processus de commande, de livraison et de maintenance de l'installation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“L'accord-cadre multi attributaire est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande...”
L'accord-cadre multi attributaire est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
Aucun seuil minimum ni maximum n'est fixé. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il s'agit d'une procédure restreinte, scindée en 2 phases:
— une phase de sélection des candidatures,
— une phase de négociation et de sélection de l'attributaire du marché.
À ce stade, seul un dossier de candidature est demandé aux candidats, composé des pièces décrites ci-dessous et dans l'annexe téléchargeable via le profil acheteur.
Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-.fradministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 085-202958 (2019-04-29)