Achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.
Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Des échantillons seront à remettre avec les offres pour chacun des lots. Pour le lot nº 5, une démonstration et essai est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-15 Avis de marché
2019-09-17 Informations complémentaires
2020-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Numéro de référence: G9D0005EM
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares. Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Des échantillons seront à remettre avec les offres pour chacun des lots. Pour le lot nº 5, une démonstration et essai est prévue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipement de police 📦
Armes diverses 📦
Armes, munitions et pièces associées 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339134
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.
Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Des échantillons seront à remettre avec les offres pour chacun des lots. Pour le lot nº 5, une démonstration et essai est prévue.
Valeur totale estimée: 1 145 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements des policiers municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot concerne l'achat de vêtements pour les policiers municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 316 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Vêtements des agents «Parcs et jardins» et «Asvpeu»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardin» et pour les Agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).
Valeur estimée hors TVA: 128 920 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot concerne l'achat de chaussures pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.
Valeur estimée hors TVA: 93 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit équipement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot concerne l'achat de petits équipements pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.
Valeur estimée hors TVA: 113 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Armement, munitions et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot concerne l'achat d'armes, de munitions et d'accessoires pour les agents de police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 408 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Gilets pare-balles
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot concerne l'achat de gilets pare-balles pour les agents de police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 85 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Prades-le-Lez
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Prades-le-Lez
Code postal: 34730
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jacou
Adresse postale: 6 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brès
Adresse postale: 14 place de la Ramade
Commune postale: Saint-Brès
Code postal: 34670
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournonsec
Adresse postale: 34 rue du Jeu de Tambourin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@prades-le-lez.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prades-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-jacou.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-jacou.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@juvignac.fr 📧
Adresse Internet: https://www.juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: info@ville-saintbres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saintbres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.cournonsec@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://cournonsec.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@villeneuvelesmaguelone.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villeneuvelesmaguelone.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-339134 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares. Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 34067
Contact
Téléphone: +33 467136484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440711
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339134
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2019/S 181-440711 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares. Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 1 145 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-098968
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr. Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus pour la durée totale du marché sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardins» et pour les agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).
Le lot concerne l'achat de gilets pare-balles pour les agents de police municipale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Espace MJ Sécurité
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 271 970 EUR 💰
Nom: Escassut
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Valeur totale du marché: 201 878 EUR 💰
Nom: GK Professionnal
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 91 479 EUR 💰
207 563 EUR 💰
Nom: Sunrock
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Valeur totale du marché: 356 565 EUR 💰
343 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 997 les allées de l'europe

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr.
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Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus pour la durée totale du marché sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2020/S 042-098968 (2020-02-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Escassut Espace MJ sécurité GK Professionnal sunrock
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Armes, munitions et pièces associées Armes diverses Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de police Vêtements pare-balles