La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.
Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Des échantillons seront à remettre avec les offres pour chacun des lots. Pour le lot nº 5, une démonstration et essai est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Prades-le-Lez
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Prades-le-Lez
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares
G9D0005EM”
Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.
Il s'agit d'un groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.
Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Des échantillons seront à remettre avec les offres pour chacun des lots. Pour le lot nº 5, une démonstration et essai est prévue.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 145 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements des policiers municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Le lot concerne l'achat de vêtements pour les policiers municipaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements des agents «Parcs et jardins» et «Asvpeu»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardin» et pour les Agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).”
Description du marché
Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardin» et pour les Agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 920 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot concerne l'achat de chaussures pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 760 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Description du marché:
“Le lot concerne l'achat de petits équipements pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armement, munitions et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Description du marché:
“Le lot concerne l'achat d'armes, de munitions et d'accessoires pour les agents de police municipale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 080 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché:
“Le lot concerne l'achat de gilets pare-balles pour les agents de police municipale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2023, sinon 2020, 2021 ou 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-339134 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 34067
Téléphone: +33 467136484📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares. Il s'agit d'un groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares. Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3 et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Des échantillons seront à remettre avec les offres pour chacun des lots. Pour le lot nº 5, une démonstration et essai est prévue.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-339134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 181-440711 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 997 les allées de l'europe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.
Il s'agit d'un groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.
Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 145 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardins» et pour les agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).”
Description du marché
Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardins» et pour les agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot concerne l'achat de gilets pare-balles pour les agents de police municipale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G9D0005EM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements des policiers municipaux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace MJ Sécurité
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 970 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements des agents «Parcs et jardins» et «Asvpeu»
Nom et adresse du contractant
Nom: Escassut
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 878 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussures
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professionnal
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 479 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Petit équipement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 563 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Armement, munitions et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sunrock
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 565 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gilets pare-balles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 200 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr.
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus pour la durée totale du marché sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-098968 (2020-02-26)