Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la fourniture de vêtements professionnels et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: ST1519
Brève description:

Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la fourniture de vêtements professionnels et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VgOfetnapV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VgOfetnapV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249245
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 384 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1:vêtements de travail pour différents services de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail pour différents services de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé à compter de sa date de notification pour une période initiale d'une année et reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de protection individuelle (EPI).
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: vêtements pour les éducateurs sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour les éducateurs sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Viry-Châtillon.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VgOfetnapV 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire des échantillons (voir articles 19 et 24 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé-suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée,

— un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2019/S 103-249245 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la fourniture de vêtements professionnels et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-617907
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249245
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants mini/maxi annuels: 5 000 EUR HT/28 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: vêtements de travail pour différents services de la commune
Informations complémentaires:

… 5 000 EUR HT/28 000 EUR HT.

… 5 000 EUR HT/24 000 EUR HT.

… 500 EUR HT/9 000 EUR HT.

… 2 000 EUR HT/35 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution/de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Quincaillerie Beauceronne SAS
Adresse postale: 4 rue Edmont Poillot
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.setin.fr 🌏
Nom: Lyreco Grance SAS
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.lyreco.com 🌏
Nom: Ovil Protection Maintenance SAS
Adresse postale: ZI des Béthunes, 9 rue du Rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.op-maintenance.fr 🌏
Nom: GK Professional SAS
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://gkpro.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
1
3

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification pour une période initiale de 1 année. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2019/S 249-617907 (2019-12-23)

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