Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la fourniture de vêtements professionnels et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon
ST1519”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la...”
Brève description
Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la fourniture de vêtements professionnels et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1:vêtements de travail pour différents services de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Vêtements de travail pour différents services de la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé à compter de sa date de notification pour une période initiale d'une année et reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
Accord-cadre passé à compter de sa date de notification pour une période initiale d'une année et reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Équipements de protection individuelle (EPI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle (EPI).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: vêtements pour les éducateurs sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements pour les éducateurs sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Viry-Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
“Chaque candidat aura à produire des échantillons (voir articles 19 et 24 du règlement de consultation).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé-suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée,
— un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 103-249245 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la...”
Brève description
Achat de vêtements de travail et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. La présente consultation concerne la fourniture de vêtements professionnels et d'équipements individuels pour divers services de la commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots, attribués par marchés séparés. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 384000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: vêtements de travail pour différents services de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution/de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants mini/maxi annuels: 5 000 EUR HT/28 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants mini/maxi annuels: 5 000 EUR HT/24 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants mini/maxi annuels: 500 EUR HT/9 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants mini/maxi annuels: 2 000 EUR HT/35 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 450119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail pour différents services de la commune
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Beauceronne SAS
Adresse postale: 4 rue Edmont Poillot
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.setin.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5000
Offre la plus élevée: 28000
2️⃣
Numéro de contrat: 450219
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco Grance SAS
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.lyreco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 24000
3️⃣
Numéro de contrat: 450319
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements pour les éducateurs sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovil Protection Maintenance SAS
Adresse postale: ZI des Béthunes, 9 rue du Rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.op-maintenance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 500
Offre la plus élevée: 9000
4️⃣
Numéro de contrat: 450419
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional SAS
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://gkpro.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2000
Offre la plus élevée: 35000
“Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification pour une période initiale de 1 année. Ils sont reconductibles de manière tacite 3...”
Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification pour une période initiale de 1 année. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 249-617907 (2019-12-23)