Achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et reprise anciens véhicules

GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support

Le présent marché porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et la reprise des anciens véhicules pour les établissements membres du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Le présent marché porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et la reprise des anciens véhicules pour les établissements membres du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289009
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les pièces du marché seront accessibles sur le profil d'acheteur après le délai légal de validation de l'avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de minibus pour 6 établissements du GHT
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot concerne l'achat de minibus pour 6 établissements du GHT.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Achat de véhicules utilitaires pour 2 établissements du GHT
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot concerne l'achat de véhicules utilitaires pour 2 établissements du GHT.
Intitulé du lot: Achat de véhicules électriques pour 1 établissement du GHT
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot concerne l'achat de véhicules électriques pour 1 établissement du GHT.
Intitulé du lot: Achat de véhicules légers pour 2 établissements du GHT
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot concerne l'achat de véhicules légers pour 2 établissements du GHT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur:
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:
— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat:
—— est à jour dans ses déclarations fiscales et sociales au 31/12/n-1,
—— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,
—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— éventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise,
Afficher plus
— attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société + extrait KBIS de moins de 6 mois d'antériorité,
— une fiche fournisseur,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire NOTI2) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouvel Hôpital de Navarre
Adresse postale: 62 route de Conches
Code postal: 27022
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Les Andelys
Adresse postale: quai Enguerrand de Marigny
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Conches
Adresse postale: 25 rue du Docteur Paul Guilbaud
Commune postale: Conches-en-Ouche
Code postal: 27190
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Rugles
Adresse postale: rue de l'Hôpital
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Breteuil
Adresse postale: 230 rue du Général Leclerc
Commune postale: Breteuil-sur-Iton
Code postal: 27160
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Eure-Seine
Téléphone: +33 232338037 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289009 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et reprise anciens véhicules.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT ESPO — CH Eure-Seine établissent support

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446369
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289009
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de minibus pour six établissements du GHT
Achat de véhicules utilitaires pour deux établissements du GHT
Brève description: Achat de véhicules utilitaires pour deux établissements du GHT.
Intitulé du lot: Achat de véhicules électriques pour un établissement du GHT
Brève description: Achat de véhicules électriques pour un établissement du GHT.
Intitulé du lot: Achat de véhicules légers pour deux établissements du GHT
Brève description: Achat de véhicules légers pour deux établissements du GHT.
Source: OJS 2020/S 185-446369 (2020-09-18)
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