Le présent marché porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et la reprise des anciens véhicules pour les établissements membres du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr🌏
Nom: Centre hospitalier Les Andelys
Adresse postale: quai Enguerrand de Marigny
Commune postale: Les Andelys
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de Conches
Adresse postale: 25 rue du Docteur Paul Guilbaud
Commune postale: Conches-en-Ouche
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de Rugles
Adresse postale: rue de l'Hôpital
Commune postale: Rugles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de Breteuil
Adresse postale: 230 rue du Général Leclerc
Commune postale: Breteuil-sur-Iton
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27160
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232338037📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Eps
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et reprise anciens véhicules”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et la reprise des anciens véhicules pour les établissements...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et la reprise des anciens véhicules pour les établissements membres du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de minibus pour 6 établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Le lot concerne l'achat de minibus pour 6 établissements du GHT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules utilitaires pour 2 établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Le lot concerne l'achat de véhicules utilitaires pour 2 établissements du GHT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules électriques pour 1 établissement du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Le lot concerne l'achat de véhicules électriques pour 1 établissement du GHT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules légers pour 2 établissements du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le lot concerne l'achat de véhicules légers pour 2 établissements du GHT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur:
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat:
—— est à jour dans ses déclarations fiscales et sociales au 31/12/n-1,
—— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,
—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— éventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise,
— attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société + extrait KBIS de moins de 6 mois d'antériorité,
— une fiche fournisseur,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire NOTI2) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
12:00 📅
“Les pièces du marché seront accessibles sur le profil d'acheteur après le délai légal de validation de l'avis de marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 118-289009 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHT ESPO — CH Eure-Seine établissent support
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et reprise anciens véhicules.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Achat de minibus pour six établissements du GHT
Description
Description du marché:
“Achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et reprise anciens véhicules.” Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules utilitaires pour deux établissements du GHT
Description
Description du marché: Achat de véhicules utilitaires pour deux établissements du GHT.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules électriques pour un établissement du GHT
Description
Description du marché: Achat de véhicules électriques pour un établissement du GHT.
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules légers pour deux établissements du GHT
Description
Description du marché: Achat de véhicules légers pour deux établissements du GHT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de minibus pour six ets du GHT
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de véhicules utilitaires pour deux ets du GHT
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de véhicules électriques pour un ets du GHT
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de véhicules légers pour deux ets du GHT
Source: OJS 2020/S 185-446369 (2020-09-18)