Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de sièges de bureau
2019/300/005
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description: Achat de sièges de bureau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France et Tours.
Description du marché: Achat de sièges de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes de 1 an sauf...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes de 1 an sauf dénonciation contraire envoyée par la CNAV au titulaire sous un délai de 3 mois avant le terme du marché par lettre recommandée AR.
Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV (adresses mentionnées ci-dessus)”
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-445065 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 356 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445065
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.212.0000906
Titre: Achat de sièges de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosit
Adresse postale: Zone industrielle Saint-Eloi
Commune postale: Nevers
Code postal: 58028
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 356 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-030750 (2020-01-17)