Achat de prestations pour l'activité école de musique

Commune de Petite-Ile

La prestation comprend:
1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;
2) L'enseignement musical dans les locaux communaux:
— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,
— des heures d'initiations et formations musicales,
— l'enseignement instrumental individuel et collectif,
— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMA Réunion

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-03-20	Informations complémentaires
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Brève description:

La prestation comprend: 1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché; 2) L'enseignement musical dans les locaux communaux: — 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site, — des heures d'initiations et formations musicales, — l'enseignement instrumental individuel et collectif, — la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-22 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127316
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée au II.2.7) ci-dessus est une durée indicative. Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;

2) L'enseignement musical dans les locaux communaux:

— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,

— des heures d'initiations et formations musicales,

— l'enseignement instrumental individuel et collectif,

— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre...).

2) l'enseignement musical dans les locaux communaux:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1

Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

La durée du marché indiquée au II.2.7) ci-dessus est une durée indicative. Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises

— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, DUME ou équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les enseignants devront être idéalement titulaires d'un diplôme universitaire ou d'études supérieures de conservatoire, de niveau minimum DEM ou encore d'un titre professionnel (MIMA). Dans le cas contraire, ils devront justifier d'une expérience professionnelle suffisante et à minima de 2 années dans un établissement de formation musicale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Petite-Île.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

a) modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes;

b) Modalités de financement: le présent marché sera financé par la commune sur son budget principal;

c) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement;

d) Plan de sous-traitance

Le marché objet de la présente consultation est soumis à l'obligation de présenter un plan de sous-traitance mentionné au 3

E) Sélection des candidatures: en application de l'article 55.II.1

F) Précision sur le type de procédure: il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La consultation est passée selon l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques;

G) Heure limite de remise des offres: l'heure limite précisée à la rubrique «Date limite de remise des offres» est l'heure locale (UTC+4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 055-127316 (2019-03-15)

Informations complémentaires (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend: 1) la définition du projet d'établissement de l'École de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché; 2) l'enseignement musical dans les locaux communaux: — 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site, — des heures d'initiations et formations musicales, — l'enseignement instrumental individuel et collectif, — la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre…).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137297
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127316
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent avis corrige une erreur sur la date limite de remise des offres. La date limite de remise des offres est fixée au 23.4.2019 (12:00) locale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) la définition du projet d'établissement de l'École de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;

— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre…).

Source: OJS 2019/S 059-137297 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend: 1) la définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché; 2) l'enseignement musical dans les locaux communaux: — 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site, — des heures d'initiations et formations musicales, — l'enseignement instrumental individuel et collectif, — la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre…).

Valeur totale du marché: 920 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424868
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) la définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: EMA Réunion
Adresse postale: 3 impasse des Plongeurs
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262277732 📞
Courrier électronique: contact@ema.reunion.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 920 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Téléphone: +262 262924362 📞
Source: OJS 2019/S 174-424868 (2019-09-06)

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