La prestation comprend:
1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;
2) L'enseignement musical dans les locaux communaux:
— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,
— des heures d'initiations et formations musicales,
— l'enseignement instrumental individuel et collectif,
— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations pour l'activité école de musique
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“La prestation comprend:
1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle...”
Brève description
La prestation comprend:
1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;
2) L'enseignement musical dans les locaux communaux:
— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,
— des heures d'initiations et formations musicales,
— l'enseignement instrumental individuel et collectif,
— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.
Description du marché:
“La prestation comprend:
1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle...”
Description du marché
La prestation comprend:
1) La définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;
2) l'enseignement musical dans les locaux communaux:
— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,
— des heures d'initiations et formations musicales,
— l'enseignement instrumental individuel et collectif,
— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1 jour des vacances scolaires de juillet 2020.
Il est prorogé tacitement par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1 jour des vacances scolaires de juillet 2020.
Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du marché indiquée au II.2.7) ci-dessus est une durée indicative. Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1...”
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée au II.2.7) ci-dessus est une durée indicative. Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1 jour des vacances scolaires de juillet 2020. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises
— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, DUME ou équivalent),
— les documents...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises
— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, DUME ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les enseignants devront être idéalement titulaires d'un diplôme universitaire ou d'études supérieures de conservatoire, de niveau minimum DEM ou encore d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les enseignants devront être idéalement titulaires d'un diplôme universitaire ou d'études supérieures de conservatoire, de niveau minimum DEM ou encore d'un titre professionnel (MIMA). Dans le cas contraire, ils devront justifier d'une expérience professionnelle suffisante et à minima de 2 années dans un établissement de formation musicale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Île.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la...”
a) modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes;
b) Modalités de financement: le présent marché sera financé par la commune sur son budget principal;
c) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement;
d) Plan de sous-traitance
Le marché objet de la présente consultation est soumis à l'obligation de présenter un plan de sous-traitance mentionné au 3 alinéa de l'article 73 de la loi du 28.2.2017;
E) Sélection des candidatures: en application de l'article 55.II.1 du décret 2016-360 du 25.3. 2016, la vérification et l'étude de la candidature ne s'effectuera que pour le candidat qui devrait être attributaire du marché. Si le dossier de candidature est incomplet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées et il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016;
F) Précision sur le type de procédure: il s'agit d'une procédure adaptée ouverte. La consultation est passée selon l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques;
G) Heure limite de remise des offres: l'heure limite précisée à la rubrique «Date limite de remise des offres» est l'heure locale (UTC+4).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 055-127316 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations pour l'activité École de musique
Brève description:
“La prestation comprend:
1) la définition du projet d'établissement de l'École de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle...”
Brève description
La prestation comprend:
1) la définition du projet d'établissement de l'École de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;
2) l'enseignement musical dans les locaux communaux:
— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,
— des heures d'initiations et formations musicales,
— l'enseignement instrumental individuel et collectif,
— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre…).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 055-127316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-22 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Le présent avis corrige une erreur sur la date limite de remise des offres. La date limite de remise des offres est fixée au 23.4.2019 (12:00) locale.”
Source: OJS 2019/S 059-137297 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations pour l'école de musique
Brève description:
“La prestation comprend:
1) la définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle...”
Brève description
La prestation comprend:
1) la définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;
2) l'enseignement musical dans les locaux communaux:
— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,
— des heures d'initiations et formations musicales,
— l'enseignement instrumental individuel et collectif,
— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre…).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 740 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
1) la définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle...”
Description du marché
La prestation comprend:
1) la définition du projet d'établissement de l'école de musique au regard notamment des objectifs de la politique culturelle municipale et du projet éducatif de l'école comme précisés en annexe 1 du DCE. Ce document doit être remis par le titulaire dans le délai indiqué au BPU qui démarre au lendemain de la notification du marché;
2) l'enseignement musical dans les locaux communaux:
— 10 heures hebdomadaires minimum de direction, administration et coordination pédagogique. Avec présence sur site privilégiant les échanges avec les parents, l'équipe pédagogique et le service culturel. Cette présence devra faire l'objet, par le titulaire du marché, d'un état des heures réelles sur site,
— des heures d'initiations et formations musicales,
— l'enseignement instrumental individuel et collectif,
— la mise en place et la coordination de pratiques d'ensemble (ateliers thématiques, orchestre…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS190013
Titre: Achat de prestations pour l'activité école de musique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EMA Réunion
Adresse postale: 3 impasse des Plongeurs
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262277732📞
Courrier électronique: contact@ema.reunion.re📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 887 656 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 740 💰
“Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1 jour des vacances scolaires de juillet 2020. Il est prorogé tacitement par...”
Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 1 jour des vacances scolaires de juillet 2020. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Téléphone: +262 262924362📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Téléphone: +262 262924362📞
Source: OJS 2019/S 174-424868 (2019-09-06)