Achat de prestations formation pour la réalisation du plan de formation de la collectivité — relance des lots déclarés sans suite

Région Hauts-de-France

Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211295
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356109
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 4 : 4.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 288 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Techniques d'audit et méthodologie qualité.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 4 : 4.
Numéro du lot: 5
Brève description: e-Learning langues.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 5 : 3.
Numéro du lot: 8
Brève description: Caces/permis/habilitations électriques/incendie.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 8 : 10.
Numéro du lot: 9
Brève description: Prévention des risques physiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 9 : 6.
Numéro du lot: 11
Brève description: Restauration.
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 11 : 8.
Numéro du lot: 12
Brève description: Maintenance des bâtiments.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 12 : 5.
Numéro du lot: 13
Brève description: Installations sanitaires et thermiques.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 13 : 5.
Numéro du lot: 14
Brève description: e-Learning bureautique.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 14 : 3.
Numéro du lot: 16
Brève description: e-Learning techniques d'expression et de communication.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 16 : 3.
Numéro du lot: 17
Brève description: e-Learning management.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 17 : 3
Numéro du lot: 18
Brève description: Formations bureautique.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 18 : 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: questions-reponses@hautsdefrance.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.163-2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 088-211295 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre.
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Valeur totale du marché: 2 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375378
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211295
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est conclu pour une durée 1 an, reconductible 3 fois. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caces/Permis/Habilitations électriques/incendie.
Formation bureautique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception du dispositif de formation (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Méthodes pédagogiques (sur la base du mémoire technique)
Compétences et expériences des formateurs (sur la base des curriculum vitae)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des formateurs- animateurs et formateurs concepteurs des ressources pédagogiques (sur la base des curriculum vitae)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Outils de gestion et reporting des parcours (traçabilité des parcours des stagiaires, tableaux de bord, statistiques, édition des heures réalisées...) (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Institut français de l'Audit et du contrôle internes
Adresse postale: 98 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: MC consulting
Adresse postale: 50 rue Eugène Janneton
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Apsodie management
Adresse postale: 4 rue Branly
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Date de conclusion du contrat: 2019-11-10 📅
Nom: Pierre Orliac conseil
Adresse postale: 305b chemin de la Gavaresse
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Afpa
Adresse postale: 35 rue de la Mitterie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Formatechnik
Adresse postale: Rue du Cap d'Agde
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Nom: Promotrans FPC
Adresse postale: Rue John Hadley
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Afpr
Adresse postale: 289 rue du faubourg des Postes
Code postal: 59000
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Evolis formation
Adresse postale: 102 rue d'Hurtebise
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Alsecoach
Adresse postale: 7 avenue Gambetta
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Prom'Hote IFITEL
Adresse postale: 22 rue d'Anjou
Nom: Cefhorest
Adresse postale: 10 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Nom: Afpi 8002
Adresse postale: 114 rue de la Chaussée Romaine
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Eni editions
Adresse postale: Rue Benjamin Franklin
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44812
Nom: Alternative solutions et formations
Adresse postale: 5 avenue de la Créativité
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: MP consultants
Adresse postale: 15 rue de petite Rue
Commune postale: Cobrieux
Code postal: 59830
Nom: e-learning (Crossknowledge-Cross-Knowlege)
Adresse postale: 4 rue du Port aux Vins
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom: Demos
Adresse postale: 1 parvis de la Défense
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92044
Nom: Forces
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de Ville, BP 278
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78504
Nom: Media management
Adresse postale: 2 rue Nicephore Nièpce
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: M. Yannick gras
Adresse postale: 60 rue du Long
Code postal: 75017
Nom: ZLI Engineering
Adresse postale: 57 allée de l'Hospitalité
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Afpi ACM formation
Adresse postale: 3 rue des Châteaux
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
6
9

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée 1 an, reconductible 3 fois.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375378 (2020-08-05)
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