Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, sachant que tous les lots, en dehors du présent lot 5, ont déjà été attribués. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations formation pour la réalisation du plan de formation de la collectivité — relance du lot 5 déclaré infructueux”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP...”
Brève description
Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, sachant que tous les lots, en dehors du présent lot 5, ont déjà été attribués. Accord-cadre conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 30.4.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 288 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: E-Learning langues.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.”
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 5: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. La fin de la période initiale de l'accord-cadre est fixée au 30.4.2020....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. La fin de la période initiale de l'accord-cadre est fixée au 30.4.2020. La durée de l'accord-cadre indiquée à l'article II.2.7) du présent avis est donc donnée à titre indicatif, sur la base d'une notification prévisionnelle au 4.11.2019. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.163-3. Publications antérieures relatives à la présente procédure: numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 155-356109 (déclaration d'infructuosité pour le lot 9 et sans suite pour les lots 5; 14; 15; 16; 17; 4; 8; 11; 12; et 13) et numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 088-211295 (déclaration d'infructuosité pour le lot 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 161-396448 (2019-08-20)
Informations complémentaires (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations formation pour la réalisation du plan de formation de la collectivité — relance du lot 5 déclaré infructueux
2018.163-3”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 161-396448
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Nouvelle valeur
Texte: Prestations réglées par des prix unitaires.
Autres informations complémentaires
“L'acte d'engagement (art. 5, prix unitaires) et le cahier des clauses particulières (art. 1.3 et 5.3, marchés subséquents à bons de commande et art. 6.1,...”
L'acte d'engagement (art. 5, prix unitaires) et le cahier des clauses particulières (art. 1.3 et 5.3, marchés subséquents à bons de commande et art. 6.1, prix unitaires) ont été modifiés.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-411649 (2019-08-28)