Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations formation pour la réalisation du plan de formation de la collectivité — relance des lots déclarés sans suite”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP...”
Brève description
Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Techniques d'audit et méthodologie qualité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 4 : 4.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: e-Learning langues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 5 : 3.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Caces/permis/habilitations électriques/incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 8 : 10.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Prévention des risques physiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 9 : 6.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 11 : 8.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Maintenance des bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 12 : 5.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Installations sanitaires et thermiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 13 : 5.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: e-Learning bureautique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 14 : 3.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: e-Learning techniques d'expression et de communication.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 16 : 3.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: e-Learning management.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 17 : 3
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Formations bureautique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaires de l'accord-cadre pour le lot 18 : 7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356109
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.163-2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 088-211295 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP...”
Brève description
Organisation d'action de formation pour les agents régionaux sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs retenus sont sollicités lorsque le CNFPT ou l'UGAP n'est pas en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Cet accord-cadre vise les domaines professionnels pour lesquels les actions de formation sont anticipables et récurrentes d'une année sur l'autre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception du dispositif de formation (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Méthodes pédagogiques (sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences des formateurs (sur la base des curriculum vitae)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom):
“Compétences et expériences des formateurs- animateurs et formateurs concepteurs des ressources pédagogiques (sur la base des curriculum vitae)”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Outils de gestion et reporting des parcours (traçabilité des parcours des stagiaires, tableaux de bord, statistiques, édition des heures réalisées...) (sur...”
Critère de qualité (nom)
Outils de gestion et reporting des parcours (traçabilité des parcours des stagiaires, tableaux de bord, statistiques, édition des heures réalisées...) (sur la base du mémoire technique)
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Description
Description du marché: Caces/Permis/Habilitations électriques/incendie.
Description du marché: Formation bureautique.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1908789
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Techniques d'audit et méthodologie qualité
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut français de l'Audit et du contrôle internes
Adresse postale: 98 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MC consulting
Adresse postale: 50 rue Eugène Janneton
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apsodie management
Adresse postale: 4 rue Branly
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Orliac conseil
Adresse postale: 305b chemin de la Gavaresse
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: e-Learning langues
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 202009316M
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Caces/Permis/Habilitations électriques/incendie
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa
Adresse postale: 35 rue de la Mitterie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Formatechnik
Adresse postale: Rue du Cap d'Agde
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Promotrans FPC
Adresse postale: Rue John Hadley
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Afpr
Adresse postale: 289 rue du faubourg des Postes
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1908791
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prévention des risques physiques
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Evolis formation
Adresse postale: 102 rue d'Hurtebise
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1908792
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsecoach
Adresse postale: 7 avenue Gambetta
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Prom'Hote IFITEL
Adresse postale: 22 rue d'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cefhorest
Adresse postale: 10 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1908793
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Maintenance des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1908794
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Installations sanitaires et thermiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 1908795
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: e-Learning bureautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpi 8002
Adresse postale: 114 rue de la Chaussée Romaine
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni editions
Adresse postale: Rue Benjamin Franklin
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44812
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative solutions et formations
Adresse postale: 5 avenue de la Créativité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1908796
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: e-Learning techniques d'expression et de communication
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MP consultants
Adresse postale: 15 rue de petite Rue
Commune postale: Cobrieux
Code postal: 59830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-learning (Crossknowledge-Cross-Knowlege)
Adresse postale: 4 rue du Port aux Vins
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Demos
Adresse postale: 1 parvis de la Défense
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1908797
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: e-Learning management
Nom et adresse du contractant
Nom: Forces
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de Ville, BP 278
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78504
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1908798
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Formations bureautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Media management
Adresse postale: 2 rue Nicephore Nièpce
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Yannick gras
Adresse postale: 60 rue du Long
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ZLI Engineering
Adresse postale: 57 allée de l'Hospitalité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpi ACM formation
Adresse postale: 3 rue des Châteaux
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée 1 an, reconductible 3 fois.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 153-375378 (2020-08-05)