Réalisation de prestations d'agence de voyages relatives au transport des agents du vice rectorat de Wallis et Futuna et de leurs ayants-droit, des élèves dans le cadre de la continuité scolaire, de toutes personnes dont le vice rectorat prend en charge financièrement les déplacements entre Wallis et /ou Futuna et la France métropolitaine, DOM et COM et autres destinations, ainsi que l'acheminement de leurs bagages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de transport pour le vice rectorat de Wallis et Futuna
2019-E-AC-11-00-VR”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'agence de voyages relatives au transport des agents du vice rectorat de Wallis et Futuna et de leurs ayants-droit, des élèves...”
Brève description
Réalisation de prestations d'agence de voyages relatives au transport des agents du vice rectorat de Wallis et Futuna et de leurs ayants-droit, des élèves dans le cadre de la continuité scolaire, de toutes personnes dont le vice rectorat prend en charge financièrement les déplacements entre Wallis et /ou Futuna et la France métropolitaine, DOM et COM et autres destinations, ainsi que l'acheminement de leurs bagages.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vice Rectorat de Wallis.
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'agence de voyages relatives au transport des agents du vice rectorat de Wallis et Futuna et de leurs ayants-droit, des élèves...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'agence de voyages relatives au transport des agents du vice rectorat de Wallis et Futuna et de leurs ayants-droit, des élèves dans le cadre de la continuité scolaire, de toutes personnes dont le vice rectorat prend en charge financièrement les déplacements entre Wallis et /ou Futuna et la France métropolitaine, DOM et COM et autres destinations, ainsi que l'acheminement de leurs bagages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois et ne pouvant excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— tous les documents à fournir sont mentionnés dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture en huis clos avec les membres de la commission consultative des marchés uniquement.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché d'un an renouvelable tacitement 3 fois et ne pouvant excéder 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents sont en accès libre et gratuit à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Paiement par mandat administratif à 30 jours....”
Les documents sont en accès libre et gratuit à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Paiement par mandat administratif à 30 jours. Application du CCAG-FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mata Utu
Adresse postale: BP 600 — Havelu
Commune postale: Mata Utu
Code postal: 98600
Pays: Wallis-et-Futuna 🇼🇫
Téléphone: +33 681721485📞
Courrier électronique: tamatautu@mail.wf📧
URL: http://wallis-et-futuna.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la conclusion du contrat:
1) Le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Le recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la conclusion du contrat:
1) Le référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Le recours pour excès de pouvoir contre la notification de rejet de l'offre (article R. 421-1 du code de justice administrative). À compter de la conclusion du contrat:
1) Le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);
2) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994);
3) Le recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat, exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mata Utu
Adresse postale: BP 600 — Havelu
Commune postale: Mata Utu
Code postal: 98600
Pays: Wallis-et-Futuna 🇼🇫
Téléphone: +33 681721485📞
Courrier électronique: tamatautu@mail.wf📧
URL: http://wallis-et-futuna.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141578 (2019-03-22)