Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de formations pour les besoins de la CCIACS, formation SSIAP
2019-AOO-055”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description: Formation SSIAP 1, 2, 3.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Formation SSIAP 1, 2, 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 20 800 EUR. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: nº de déclaration d'activité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
00:00 📅
“Le mode de transmission électronique est obligatoire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la...”
Le mode de transmission électronique est obligatoire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par prix unitaires: Prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: exploitation. Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 25.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 210-513463 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 495515555📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de formations pour les besoins de la CCIACS. Formation SSIAP
2019-AOO-055”
Brève description: Formation SSIAP.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 200 💰
Description
Description du marché: Formation SSIAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513463
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Afsis
Adresse postale: Zone aéroport de Bastia Poretta
Commune postale: Luciana
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495485467📞
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 200 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 20 800 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre...”
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 20 800 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur, place Félix Barret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 069-164681 (2020-04-03)