Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe commande publique
Téléphone: +33 495515555📞
Courrier électronique: departement-marches@sudcorse.cci.fr📧
Fax: +33 495212389 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
URL de participation: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations de formations pour les besoins de la Cciacs
2019-AOO-034
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description: Formations pour les besoins de la Cciacs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation sûreté maritime ASIP/PFSO Formation sensibilisation sûreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Formations pour les besoins de la Cciacs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Maximum annuel: 10 000 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation SSIAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Maximum annuel: 20 800 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation personnel détenteur d'un titre de circulation aéroportuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Maximum annuel: 100 000 EUR.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Maximum annuel: 15 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats/Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entreprise digitale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Maximum annuel: 10 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langues vivantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Maximum annuel: 25 000 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marketing
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tourisme Hôtellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Maximum annuel: 40 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: nº de déclaration d'activité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
11:00 📅
“Transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique.
Aucune demande d'envoi du...”
Transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations: les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires:
— pour les lots 1, 2, 3: prix révisables annuellement,
— pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9: prix ferme.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: exploitation.
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 5.6.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradmin.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 110-268714 (2019-06-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Formation sûreté maritime ASIP/PFSO — formation sensibilisation sûreté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités techniques des intervenants
Critère de coût (nom): Tarif horaire de la formation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Achats/logistique
Description
Description du marché: Formation pour les besoins de la Cciacs.
Champ d'application du marché
Titre: Tourisme hôtellerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation sûreté maritime ASIP/PFSO — formation sensibilité sûreté
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellence Academy
Adresse postale: 3 rue du Pré, bâtiment 3318
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174371108📞
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation SSIAP
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation personne détenteur d'un titre de circulation aéroportuaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ifape
Adresse postale: Quartier Saint-Joseph, résidence Mariani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Téléphone: +33 495105000📞
Région: Corse-du-Sud🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Restauration
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Achat logistique
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entreprise digitale
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CD Média
Adresse postale: Bocca al Fornu
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Téléphone: +33 612520542📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Langues vivantes anglais
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gassman Friant
Adresse postale: Multi-attributaires voir informations complémentaires
Commune postale: Porticcio
Code postal: 20166
Téléphone: +33 609022218📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Marketing
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tourisme hôtellerie
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caroline Simeoni
Code postal: 20000
Téléphone: +33 621518156📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Lots 1 et 3: accord-cadre à bons de commande avec maximum. L'accord-cadre (lots 1 et 3) est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est...”
Lots 1 et 3: accord-cadre à bons de commande avec maximum. L'accord-cadre (lots 1 et 3) est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans:
— lot 1: maximum annuel: 10 000 EUR HT,
— lot 3: 100 000 EUR HT.
Pour les lots 6, 7, 9 accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec maximum. L'accord-cadre (pour chacun de lots) est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans:
— lot 6: maximum annuel: 10 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction),
— lot 7: maximum annuel: 25 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).
Titulaires Gasmann Friant, 20166 Porticcio, NUTS FRM01 — Cap Learn Telab, 71520 Tramayes, NUTS FRC13,
— lot 9: maximum annuel: 40 000 EUR (le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Titulaires Caroline Simeoni, 20000 Ajaccio, NUTS FRM01 — CD Média, 20167 Afa, NUTS FRM 01 — Cousin Royer, 20000 Ajaccio, NUTS FRM01.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur, place Félix Barret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2019/S 240-589738 (2019-12-10)