Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins des bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle

LADOM

Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'agence de l'outremer pour la mobilité.
L'objectif général est le déploiement d'une offre de formation professionnelle complémentaire et ou additionnelle aux formations existantes dans les collectivités d'outre-mer, visant à renforcer les compétences et qualifications nécessaires au développement des territoires, et ouvrir un accès à un ensemble de spécialités couvrant différents domaines professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MAPA2019-LADOM-01
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'agence de l'outremer pour la mobilité. L'objectif général est le déploiement d'une offre de formation professionnelle complémentaire et ou additionnelle aux formations existantes dans les collectivités d'outre-mer, visant à renforcer les compétences et qualifications nécessaires au développement des territoires, et ouvrir un accès à un ensemble de spécialités couvrant différents domaines professionnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479781
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les centres de formation couvrent au minimum 3 des 5 zones géographiques suivantes: — ouest: Bretagne; Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine; — sud: Occitanie; Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse; — est: Auvergne-Rhône-Alpes; Bourgogne-Franche-Comté; — nord: Normandie; Hauts-de-France; Grand Est; — centre et IDF: Île-de-France; Centre-Val de Loire. Lieu de formation pour le lot 10: agglomération de Périgueux. Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants: valeur technique 70 % et prix 30 %. Les variantes sont autorisées dans la limite de 2. Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne de la Plate-forme de dématérialisation des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les marchés seront susceptibles d'intégrer des produits européens, en conséquence, les candidats sont donc soumis à l'ensemble des obligations qui régissent la mobilisation du Fonds social européen et notamment dans le respect de l'éligibilité des dépenses et de l'obligation de publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'agence de l'outremer pour la mobilité.
L'objectif général est le déploiement d'une offre de formation professionnelle complémentaire et ou additionnelle aux formations existantes dans les collectivités d'outre-mer, visant à renforcer les compétences et qualifications nécessaires au développement des territoires, et ouvrir un accès à un ensemble de spécialités couvrant différents domaines professionnels.
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Intitulé du lot: Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, les espaces naturels et verts et les soins aux animaux.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: La mise en œuvre du programme de formation professionnelle est susceptible de bénéficier d'un cofinancement du FSE
Intitulé du lot: Arts et façonnage d'ouvrage d'art/spectacle/communication, média et multi-média
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine de l'arts et façonnage d'ouvrage d'art/spectacle/communication, média et multi-média.
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Intitulé du lot: Banque, assurance, immobilier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine bancaire, des assurances et de l'immobilier.
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Intitulé du lot: Commerce, vente et grande distribution
Numéro du lot: 4
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine du commerce, la vente et la grande distribution.
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Intitulé du lot: Construction, bâtiment et travaux publics
Numéro du lot: 5
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine de la construction, le bâtiment et les travaux publics.
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Intitulé du lot: Hôtellerie — restauration, tourisme, loisirs et animation
Numéro du lot: 6
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine de l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et l'animation.
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Intitulé du lot: Industries/Installation et maintenance/support à l'entreprise
Numéro du lot: 7
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine de l'industries, l'installation, la maintenance et le support à l'entreprise.
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Intitulé du lot: Santé/services à la personne et à la collectivité
Numéro du lot: 8
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine de la santé les services à la personne et à la collectivité.
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Intitulé du lot: Transport et logistique
Numéro du lot: 9
Brève description:
Achat de prestations de formation professionnelle d'actions modulaires, qualifiantes et diplômantes pour les besoins de bénéficiaires du passeport mobilité formation professionnelle, géré par l'Agence de l'outremer pour la mobilité dans le domaine du transport et de la logistique.
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Intitulé du lot: Formation professionnelle des demandes d'emplois résidents en outre-mer et accueilli dans l'hexagone — centre de formation de Périgueux
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le SMA dispose d'un détachement implanté à Périgueux (DSMAP), qui est destiné à assurer aux jeunes ultramarins une formation professionnelle non assurée localement. Le DSMAP vise à les préparer à l'obtention de titres professionnels de niveau V reconnus par l'État.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les opérateurs économiques doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans les documents de la consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2142-1 du code de la commande public et l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Seront, d'une part analysées les capacités techniques, à savoir les moyens matériels et humains du candidat affectés à l'exécution du marché qui doivent être adaptés aux publics, afin de les apprécier quantitativement et qualitativement; d'autre part, les capacités financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années) pour déterminer si les moyens financiers du candidat lui permettent d'assurer le marché.enfin, les capacités professionnelles de manière à vérifier que le candidat possède les qualifications requises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, ni maximum, passé selon une procédure adaptée et exécuté par émission de bons de commande, en application des dispositions de articles, L. 2123-1, L. 2125-1-1º, R. 2123-1 et R. 2123-2, R. 2123-4 à R. 2123-7, R. 2162-12 et suivants du code de la commande publique.
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Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable 1 fois.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002195900015
Contact
Point de contact: Responsable des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les centres de formation couvrent au minimum 3 des 5 zones géographiques suivantes:
— ouest: Bretagne; Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine;
— sud: Occitanie; Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse;
— est: Auvergne-Rhône-Alpes; Bourgogne-Franche-Comté;
— nord: Normandie; Hauts-de-France; Grand Est;
— centre et IDF: Île-de-France; Centre-Val de Loire.
Lieu de formation pour le lot 10: agglomération de Périgueux.
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants: valeur technique 70 % et prix 30 %.
Les variantes sont autorisées dans la limite de 2.
Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne de la Plate-forme de dématérialisation des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr
Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les marchés seront susceptibles d'intégrer des produits européens, en conséquence, les candidats sont donc soumis à l'ensemble des obligations qui régissent la mobilisation du Fonds social européen et notamment dans le respect de l'éligibilité des dépenses et de l'obligation de publicité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 197-479781 (2019-10-07)
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Produits/services:
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