Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE de Cap Nord Martinique «Étapes de parcours PLIE 2019-2020»
CAP Nord Martinique
L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: axe mobilisation: actions de mobilisation, actions de sensibilisation; axe accompagnement: actions d'accompagnement spécifique;
axe formation: actions de formation collectives.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 2019/105/S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622028
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Axe: mobilisation/action: redynamisation du projet professionnel
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3:"Promouvoir l'inclusion social et Lutter contre la pauvreté Références- mDFSE 201805105 conventionné
Intitulé du lot: Axe: mobilisation/action: découverte des métiers et secteurs professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Axe: mobilisation/action: dynamisation de parcours par le sport et la diététique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Axe: mobilisation/action: sensibilisation aux métiers de la couture/réemploi textile
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Axe: accompagnement/action: accompagnement social spécifique/public souffrant d'addiction(s)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Axe: formation/action: préparation aux concours de catégorie C
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Axe: accompagnement/action: coaching
Numéro du lot: 7
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3:"Promouvoir l'inclusion social et Lutter contre la pauvreté Références- mDFSE 201805105 conventionné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 251-622028 (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 2019/105/S
Brève description:
L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: axe mobilisation: actions de mobilisation, actions de sensibilisation; axe accompagnement: actions d'accompagnement spécifique;
axe formation: actions de formation collectives.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622028
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: axe mobilisation: actions de mobilisation, actions de sensibilisation; axe accompagnement: actions d'accompagnement spécifique;
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axe formation: actions de formation collectives.
Intitulé du lot: Axe: mobilisation/action: redynamisation du projet professionnel
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3:"Promouvoir l'inclusion social et Lutter contre la pauvreté Références- mDFSE 201805105 conventionné
Intitulé du lot: Axe: mobilisation/action: découverte des métiers et secteurs professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pôle emploi, de la CTM).
Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: des actions de mobilisation, actions de sensibilisation, des actions d'accompagnement spécifique, des actions de formation collectives.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Axe: mobilisation/action: sensibilisation aux métiers de la couture/réemploi textile
Numéro du lot: 4
Brève description:
C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pole emploi, de la CTM).
Intitulé du lot: Axe mobilisation/action: sensibilisation aux métiers du numérique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Axe: accompagnement/action: accompagnement social spécifique/public souffrant d'addiction(s)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Axe: formation/action: préparation aux concours de catégorie C
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Axe: accompagnement/action: coaching
Numéro du lot: 7
Brève description:
C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pôle emploi, de la CTM). Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: des actions de mobilisation, actions de sensibilisation, des actions d'accompagnement spécifique, des actions de formation collectives.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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