L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: axe mobilisation: actions de mobilisation, actions de sensibilisation; axe accompagnement: actions d'accompagnement spécifique;
axe formation: actions de formation collectives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE de Cap Nord Martinique «Étapes de parcours PLIE 2019-2020»
2019/105/S”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les...”
Brève description
L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: axe mobilisation: actions de mobilisation, actions de sensibilisation; axe accompagnement: actions d'accompagnement spécifique;
axe formation: actions de formation collectives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe: mobilisation/action: redynamisation du projet professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les...”
Description du marché
L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2019 2020 du PLIE de Cap Nord Martinique. Il est destiné à la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: axe mobilisation: actions de mobilisation, actions de sensibilisation; axe accompagnement: actions d'accompagnement spécifique;
axe formation: actions de formation collectives.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3:"Promouvoir l'inclusion social et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3:"Promouvoir l'inclusion social et Lutter contre la pauvreté Références- mDFSE 201805105 conventionné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe: mobilisation/action: découverte des métiers et secteurs professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pôle emploi, de la CTM).
Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en...”
Description du marché
C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pôle emploi, de la CTM).
Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: des actions de mobilisation, actions de sensibilisation, des actions d'accompagnement spécifique, des actions de formation collectives.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Axe: mobilisation/action: dynamisation de parcours par le sport et la diététique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Axe: mobilisation/action: sensibilisation aux métiers de la couture/réemploi textile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pole emploi, de la CTM).
Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en...”
Description du marché
C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pole emploi, de la CTM).
Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: des actions de mobilisation, actions de sensibilisation, des actions d'accompagnement spécifique, des actions de formation collectives.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe mobilisation/action: sensibilisation aux métiers du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Axe: accompagnement/action: accompagnement social spécifique/public souffrant d'addiction(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe: formation/action: préparation aux concours de catégorie C
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe: accompagnement/action: coaching
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pôle emploi, de la CTM). Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en...”
Description du marché
C'est une offre complémentaire au droit commun (à celle de pôle emploi, de la CTM). Il s'agit de la mise en place d'actions pour les participants du PLIE en vue de constituer des étapes dans leur parcours d'accès ou de retour à l'emploi: des actions de mobilisation, actions de sensibilisation, des actions d'accompagnement spécifique, des actions de formation collectives.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3:"Promouvoir l'inclusion social et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3:"Promouvoir l'inclusion social et Lutter contre la pauvreté Références- mDFSE 201805105 conventionné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 251-622028 (2019-12-26)