Achat de pièces détachées d'origine ou équivalent nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées. Secteur Haute-Corse (lots 8,9,10 et 11)

Collectivité de Corse

Chaque lot est assorti d'un montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: Jsf 2018-119
Brève description: Chaque lot est assorti d'un montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de fin: 2019-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033341
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Seuil maximum sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine ou équivalent nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercédès et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 8
Brève description: Achat de pièces détachées de marque Mercédès.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:

Les prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'éventuelles marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires: Seuil maximum sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 9
Brève description: Achat de pièces détachées de marque Iveco.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 10
Brève description: Achat de pièces détachées de marque Man.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Numéro du lot: 11
Brève description: Achat de pièces détachées de marque Volvo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;

2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2017) indiquant le montant et le destinataire public ou privé;

2) une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2017);

3) la liste des certificats de qualification professionnelle des personnels en charge de l'exécution du présent marché, établis par des organismes indépendants;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

1) cautionnement et garanties exigés: sans objet;

2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement sur les fonds propres de la collectivité, délai global de paiement de 30 jours, prix révisables;

3) forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

—en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 016-033341 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310253
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033341
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine ou équivalent nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Brève description: Achat de pièces détachées de marque Mercedes.
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque MAN et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Brève description: Achat de pièces détachées de marque MAN.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Garage Paoli Joseph Mercedes — Benz
Adresse postale: Route Nationale 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Poids Lourds Utilitaires Services
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Les montants sont les seuils maximum sur la durée totale du marché en HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 127-310253 (2019-07-01)

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