Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées (11 lots)
La présente consultation concerne: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées (11 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées...”
Titre
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées (11 lots)
2019-cdc-0323
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Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur...”
Brève description
La présente consultation concerne: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds et pour leur maintenance en opérations externalisées (11 lots).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio.
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Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit 2 fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2018),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le critère prix (60 %), 2 sous-critères:
— prix des pièces détachées,
— prix de la main d'œuvre.
Pour le critère délai (40 %), 3 sous-critères:
— délai de livraison des pièces détachées,
— délai d'exécution pour les prestations de maintenance,
— délai d'émission du devis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 172-419097 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées— secteur d'Ajaccio
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées— secteur d'Ajaccio.
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Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Description du marché
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio.
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées— secteur d'Ajaccio.
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur d'Ajaccio
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajaccio Poids Lourds
Adresse postale: RN 194 Sarrola Carcopino
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20503
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Grottoli
Adresse postale: Aria Mezzana
Commune postale: Sainte-Lucie-de-Porto Vecchio
Code postal: 20144
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur de Sartène
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Renault et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Poids Lourds
Adresse postale: RN 193 — LD Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Iveco et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Man et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Poids Lourds Utilitaires Services
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur...”
Titre
Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Volvo et pour leur maintenance en opérations externalisées — secteur Haute-Corse
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants indiqués ci-dessus sont les montants maximaux par période pour chaque lot. Montant maximal du marché toute période prise en compte: 3 390 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 017-036430 (2020-01-22)