Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement et leur maintenance — relance des lots 8, 9, 10, 11
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement et leur maintenance...”
Titre
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement et leur maintenance — relance des lots 8, 9, 10, 11
2019cdc0255
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Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Stihl et leur maintenance — secteur de Sartène (relance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Stihl et leur maintenance — secteur de Sartène (relance).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de la main d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge du matériel chez le prestataire
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant maximum pour une période 7 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Husqvarna et leur maintenance — secteur de Sartène (relance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Description du marché:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Husqvarna et leur maintenance — secteur de Sartène (relance).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum pour une période 5 000 EUR HT maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Stihl et leur maintenance — secteur de Porto-Vecchio (relance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Stihl et leur maintenance — secteur de Porto-Vecchio (relance).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Husqvarna et leur maintenance — secteur de Porto-Vecchio (relance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de marque Husqvarna et leur maintenance — secteur de Porto-Vecchio (relance).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum pour une période 5 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant le dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Le candidat a...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Le candidat a également la possibilité, s'il le souhaite, de fournir la liste des principaux services fournis pendant la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent financement sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 115-281972 (2019-06-17)