Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al. 2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement financier minimum en valeur ou en quantité,
— sans engagement financier maximum en valeur ou en quantité.
Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire intervient sur:
— tous les sites d'Action Logement situés en France métropolitaine ou dans les DROMS,
— les sites indiqués dans les bons de commandes émis par Action Logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Avis de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2019-Alg-013
Brève description:
“Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2,...”
Brève description
Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al. 2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488036
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'Action Logement Services (https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. L'attribution de l'accord-cadre au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse se fonde sur les critères définis ci-dessous (cf. règlement de la consultation):
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Source: OJS 2019/S 201-488036 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-10-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522717
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488036
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2019/S 213-522717 (2019-10-31)