Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al. 2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement financier minimum en valeur ou en quantité,
— sans engagement financier maximum en valeur ou en quantité.
Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire intervient sur:
— tous les sites d'Action Logement situés en France métropolitaine ou dans les DROMS,
— les sites indiqués dans les bons de commandes émis par Action Logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Action Logement Immobilier: M. Koumaran Pajaniradja — directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels pour la fourniture d'équipements bureautiques
2019-Alg-013
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2,...”
Brève description
Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al. 2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement financier minimum en valeur ou en quantité,
— sans engagement financier maximum en valeur ou en quantité.
Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire intervient sur:
— tous les sites d'Action Logement situés en France métropolitaine ou dans les DROMS,
— les sites indiqués dans les bons de commandes émis par Action Logement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2,...”
Description du marché
Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al. 2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement financier minimum en valeur ou en quantité,
— sans engagement financier maximum en valeur ou en quantité.
Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire intervient sur:
— tous les sites d'Action Logement situés en France métropolitaine ou dans les DROMS,
— les sites indiqués dans les bons de commandes émis par Action Logement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'Action Logement Services (https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible. L'attribution de l'accord-cadre au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse se fonde sur les critères définis ci-dessous (cf. règlement de la consultation):
Critère nº 1: la valeur technique de l'offre: 50:
— sous-critère nº 1.1: pertinence de la proposition du soumissionnaire en matière d'offre matériel: 12,
— sous-critère nº 1.2: pertinence et lisibilité des prestations opérationnelles proposées en termes d'organisation: 10,
— sous-critère nº 1.3: pertinence et lisibilité de l'organisation générale du titulaire 28.
Critère nº 2: le prix: 45.
Critère nº 3: valeur environnementale: 5:
— sous-critère nº 3.1: pertinence de la politique éco-responsable au regard des exigences minimum du CCTP, mise en œuvre spécifiquement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 3,
— sous-critère nº 3.2: pertinence du processus de reprise des équipements: 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 201-488036 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2,...”
Brève description
Le détail des prestations est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al. 2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement financier minimum en valeur ou en quantité,
— sans engagement financier maximum en valeur ou en quantité. Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire intervient sur:
— tous les sites d'Action Logement situés en France métropolitaine ou dans les DROMS,
— les sites indiqués dans les bons de commandes émis par Action Logement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488036
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL), association régie par la loi du 1.7.1901 dont le siège social est situé 19 quai d'Austerlitz,...”
Texte
Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL), association régie par la loi du 1.7.1901 dont le siège social est situé 19 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, représentée par Jérôme Drunat, directeur général — marchespublics.als@actionlogement.fr — Association foncière logement (AFL), association régie par la loi du 1.7.1901, dont le siège social est sis 3 rue de l'Arrivée, 75015 Paris, représentée par Yannick Le Meur, directeur général, marchespublics.als@actionlogement.fr
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Source: OJS 2019/S 213-522717 (2019-10-31)