Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, la ville de Grabels, la ville de Pérols, la ville de Villeneuve-lès-Maguelone conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics et dans les conditions prévues par la convention constitutive du dit groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction affaires juridiques commande publique
Téléphone: +33 434466849📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-montpellier.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels pour l'entretien des espaces verts — groupement de commandes
8D0023131100/2”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, la ville de Grabels, la ville de...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, la ville de Grabels, la ville de Pérols, la ville de Villeneuve-lès-Maguelone conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics et dans les conditions prévues par la convention constitutive du dit groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché d'acquisition de matériels thermiques, électriques filaires et à batteries portables pour les espaces verts (tronçonneuses,...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'acquisition de matériels thermiques, électriques filaires et à batteries portables pour les espaces verts (tronçonneuses, élagueuses, débroussailleuses, tailles haies, atomiseurs, pulvérisateurs, nettoyeurs HP, découpeuses à disque …), de tondeuses et débrousailleuses tractées et autoportées, motopompes et générateurs, motobineuses, motoculteurs etc... Estimation des commandes pour l'ensemble du groupement: 136 500 EUR HT par an soit 546 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 546 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement par période successive de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, (les notices...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2022. Sinon, nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation. Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 043-097446 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Pérols
Nom: Commune de Villeneuve-les-Maguelone
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, la ville de Grabels, la ville de...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, la ville de Grabels, la ville de Pérols, la ville de Villeneuve-les-Maguelone conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics et dans les conditions prévues par la convention constitutive du dit groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 116 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché d'acquisition de matériels thermiques, électriques filaires et à batteries portables pour les espaces verts (tronçonneuses,...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'acquisition de matériels thermiques, électriques filaires et à batteries portables pour les espaces verts (tronçonneuses, élagueuses, débroussailleuses, tailles haies, atomiseurs, pulvérisateurs, nettoyeurs HP, découpeuses à disque …), de tondeuses et débrousailleuses tractées et autoportées, motopompes et générateurs, motobineuses, motoculteurs … Estimation des commandes pour l'ensemble du groupement: 136 500 EUR HT par an soit 546 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G8D002313
Titre: Achat de matériels pour l'entretien des espaces verts — groupement de commandes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Duchenne et fils
Numéro d'enregistrement national: 40098816800052
Adresse postale: rue Chanoine Bessede
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467201933📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 116 💰
Source: OJS 2019/S 120-293889 (2019-06-21)