Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels électriques pour les besoins du service ateliers et maintenance du département du Gard
19SAM005”
Produits/services: Fournitures électroniques📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alimentation, équipement et câblage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Disjoncteurs📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — alimentation, équipement et câblage est défini(e) comme suit: 80 000,00 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automatisme, communication et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Composants électroniques📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — automatisme, communication et sécurité est défini(e) comme suit: 50 000,00 EUR HT maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 207-504099 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82481.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alimentation, équipement et câblage
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hyperlelec Domolec
Numéro d'enregistrement national: 40261893800011
Adresse postale: RD 61113 KM, 4 route d'Arles
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58145.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 40092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Automatisme, communication et sécurité
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domolec Hyperelec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24336.33 💰
“Date de signature du marché: 15.6.2020 type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 31.12.2020....”
Date de signature du marché: 15.6.2020 type de procédure: appel d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 31.12.2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant maximum du lot 1 : 80 000,00 EUR et montant maximum du lot 2 : 50 000,00 EUR. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 167-403155 (2020-08-24)