À la suite d'une 1 consultation, le présent accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence.
Le pouvoir adjudicateur décide de relancer une consultation sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents de fournitures passé selon la procédure formalisée, articles L. 1111-1, L. 1112-1, L. 2123, L. 2124, R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en vue de conclure des marchés subséquents de fournitures pour l'achat de fruits et légumes frais pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS. L'accord-cadre se décompose en 2 lots:
— lot 1: fruits et légumes conventionnels (hors tomates types rondes variété Vento, piments type Errobi sous signe de qualité et kiwis sous signe de qualité),
— lot 2: fruits et légumes bio.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 2019-F01-05
Brève description:
“À la suite d'une 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180402
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Afin de réaliser un examen technique des produits issus de la présente consultation, le candidat devra être en capacité d'échantillonner chacun des lots...”
Afin de réaliser un examen technique des produits issus de la présente consultation, le candidat devra être en capacité d'échantillonner chacun des lots auquel il souhaite répondre. Les candidats doivent se référer à l'article 6 du CCTP pour prendre connaissance des dispositions relative à la remise des échantillons.
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Source: OJS 2019/S 076-180402 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de fruits et légumes frais pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS.”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305333
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180402
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2019/S 125-305333 (2019-06-27)