Achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph — année 2020

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph pour l'année 2020.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 12 000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hortibel Negoce

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Attaches filetées › Articles filetés en fer ou en acier
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: 19.AO.009
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph pour l'année 2020. Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 12 000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404334
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph pour l'année 2020.

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 12 000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).

Valeur totale estimée: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis
Numéro du lot: 01
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum de 1 500 EUR HT et un montant maximum de 9 000 EUR HT, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction.

Suite II.2.6) Valeur estimée: 9 000 EUR HT (montant maximum du marché).

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Acquisition de rouleaux tapis hors sols
Numéro du lot: 02
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 EUR HT, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction.

Suite II.2.6) Valeur estimée: 3 000 EUR HT (montant maximum du marché).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB: conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

(Date et heure prévisionnelles)

La séance se tient à huis clos.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite IV.1.3) Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Modalités de transmission des offres : la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 165-404334 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph — année 2020. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006551
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404334
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Hortibel Negoce
Adresse postale: 33 avenue Charles Isautier, ZI nº 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Adresse postale: 33 avenue Charles Isautier, ZI nº3
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique (Pôle administratif communal)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Source: OJS 2020/S 005-006551 (2020-01-07)

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