Achat de fournitures et petits équipements de bureau

Liste et brève description des conditions

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Liste et brève description des critères de sélection

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire,
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Liste et brève description des critères de sélection

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31 décembre de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex.: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=339480&orgacronyme=x7c — sous la référence ACHAT 19.017. Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Détermination des critères et de leur pondération:
— critère 1: prix (coefficient: 55 %),
— critère 2: qualité (coefficient: 40 %):
—— sous-critère a: modalités de commandes, déploiement de la carte Achat, délais de livraison et de relivraison (pondération: 25 %),
—— sous-critère b: logistique et qualité de service (pondération: 25 %),
—— sous-critère c: qualité des produits et échantillons (pondération: 25 %),
—— sous-critère d: projet de catalogue personnalisé (pondération: 25 %),
— critère 3: développement durable (pondération: 5 %).
Les marchés issus de la consultation 19/017, seront conclus pour la période d'exécution allant du 1.1.2020 au 31.12.2023. Ils seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2023. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage pour l'ensemble des lots sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite de question est le 12.6.2019. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, les échantillons, obligatoires pour le lot unique, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation nº 19/017. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention «Échantillons de la consultation nº 19/017» ainsi que la liste détaillée des produits déposés. Le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77 78, rue du Généralleclerc, 94 270 Le Kremlin-Bicêtre, à l'attention de Mme Sadroudine et M. Guedri jusqu'au 26.6.2019 (16:00). Les échantillons peuvent être remis du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat à l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. Dans la mesure où les échantillons déposés vont être utilisés pour des tests, ceux-ci ne seront pas restitués. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.