Achat de fournitures et matériaux pour des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux

Commune de Évry-Courcouronnes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 998 000 EUR HT sur toute la durée du marché (tous lots confondus). Les prix du présent marché sont établis sur la base des prix unitaires des produits fabricants contenu dans le catalogue fournisseur affecté d'un rabais en pourcentage. Le rabais sur les prix hors taxes doit porter sur la totalité du catalogue et doit être fixe durant la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Qui ?

• Commune de Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Produits connexes aux matériaux de construction › Canalisation
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2019-90
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Articles de quincaillerie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Serrurerie 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Canalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553691
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le montant maximum alloué au présent lot 1 est de 360 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fournitures électriques et courants faibles — outillage spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures électriques et courants faibles — outillage spécifique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant maximum alloué au présent lot 1 est de 360 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de plomberie — sanitaire — chauffage — outillage spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plomberie — sanitaire — chauffage — outillage spécifique.
Informations complémentaires:

Le montant maximum alloué au présent lot 2 est de 184 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fournitures industrielles — quincaillerie et outillage général
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures industrielles — quincaillerie et outillage général.
Informations complémentaires:

Le montant maximum alloué au présent lot 3 est de 68 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture, revêtements muraux et de sol — outillage spécifique
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de peinture, revêtements muraux et de sol — outillage spécifique.
Informations complémentaires:

Le montant maximum alloué au présent lot 4 est de 118 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de serrurerie — métallerie — ferronnerie — outillage spécifique
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de serrurerie — métallerie — ferronnerie — outillage spécifique.
Informations complémentaires:

Le montant maximum alloué au présent lot 5 est de 140 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de bois et dérivés — outillage spécifique
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de bois et dérivés — outillage spécifique.
Informations complémentaires:

Le montant maximum alloué au présent lot 6 est de 80 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de construction — canalisations et annexes — outillage spécifique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de matériaux de construction — canalisations et annexes — outillage spécifique.

Informations complémentaires:

Le montant maximum alloué au présent lot 7 est de 48 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Évry-Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation prévue en novembre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-553691 (2019-11-19)

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