La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 998 000 EUR HT sur toute la durée du marché (tous lots confondus). Les prix du présent marché sont établis sur la base des prix unitaires des produits fabricants contenu dans le catalogue fournisseur affecté d'un rabais en pourcentage. Le rabais sur les prix hors taxes doit porter sur la totalité du catalogue et doit être fixe durant la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures et matériaux pour des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux
2019-90”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 998 000 EUR HT sur toute la durée du marché (tous lots confondus). Les prix du présent marché sont établis sur la base des prix unitaires des produits fabricants contenu dans le catalogue fournisseur affecté d'un rabais en pourcentage. Le rabais sur les prix hors taxes doit porter sur la totalité du catalogue et doit être fixe durant la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électriques et courants faibles — outillage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fournitures électriques et courants faibles — outillage spécifique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum alloué au présent lot 1 est de 360 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plomberie — sanitaire — chauffage — outillage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Fourniture de plomberie — sanitaire — chauffage — outillage spécifique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum alloué au présent lot 2 est de 184 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures industrielles — quincaillerie et outillage général
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Fournitures industrielles — quincaillerie et outillage général.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum alloué au présent lot 3 est de 68 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture, revêtements muraux et de sol — outillage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Fourniture de peinture, revêtements muraux et de sol — outillage spécifique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum alloué au présent lot 4 est de 118 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrurerie — métallerie — ferronnerie — outillage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Fourniture de serrurerie — métallerie — ferronnerie — outillage spécifique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum alloué au présent lot 5 est de 140 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois et dérivés — outillage spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Fourniture de bois et dérivés — outillage spécifique.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum alloué au présent lot 6 est de 80 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériaux de construction — canalisations et annexes — outillage spécifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Description du marché:
“Fourniture de matériaux de construction — canalisations et annexes — outillage spécifique.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum alloué au présent lot 7 est de 48 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry-Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en novembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 226-553691 (2019-11-19)