Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures et de mise en œuvre de prestations de réseautique (liaisons mobiles) pour le dispositif Atoumod”
Produits/services: Réseau de communications📦
Brève description:
“Achat de fournitures et de mise en œuvre de prestations de réseautique (liaisons mobiles) pour le dispositif Atoumod.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège syndicat mixte Atoumod: immeuble Le Martainville, 73 rue Martainville, 76000 Rouen.”
Description du marché:
“Marché bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.12.2019.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités estimées sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités estimées sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation et de 1 497 lignes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires/prix fermes. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires/prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont financées sur fonds propres du syndicat mixte Atoumod. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-atmd-0273. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certains documents ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité. Les conditions de consultation de ces documents sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-482971 (2019-10-10)