Achat de fournitures et de matériaux de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph — année 2019

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct:
— lot 1: enrobé pour revêtement routier: minimum 30 000 EUR HT et maximum 1 350 000 EUR HT,
— lot 2: émulsion de bitume: minimum 30 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 1800000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 19.AO.012
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct: — lot 1: enrobé pour revêtement routier: minimum 30 000 EUR HT et maximum 1 350 000 EUR HT, — lot 2: émulsion de bitume: minimum 30 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT. Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 1800000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435417
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct:
— lot 1: enrobé pour revêtement routier: minimum 30 000 EUR HT et maximum 1 350 000 EUR HT,
— lot 2: émulsion de bitume: minimum 30 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 1800000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enrobé pour revêtement routier
Numéro du lot: 01
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Les montants hors taxe minimum et maximum sont définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HT, et
— maximum 1 350 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est tacite.
Description des options:
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Informations complémentaires:
Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Émulsion de bitume
Numéro du lot: 02
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
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— maximum 450 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour le lot nº 2: attestation et/ou certificat d'aptitude et/ou de capacité de manipulation des fluides frigorifiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles) La séance se tient à huis clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique (Pôle administratif communale)
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion.
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Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Suite IV.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 179-435417 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Les prestations sont réparties en 2 lots : — lot nº 1 «enrobé pour revêtement routier», et — lot nº 2 «émulsion de bitume».
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074870
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435417
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Les prestations sont réparties en 2 lots :
Afficher plus
— lot nº 1 «enrobé pour revêtement routier», et
— lot nº 2 «émulsion de bitume».
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimaux et maximaux sont définis comme suit :
Afficher plus
— lot nº 1 «enrobé pour revêtement routier»: minimum 30 000,00 EUR HT/maximum 1 350 000,00 EUR HT.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimaux et maximaux sont définis comme suit:
Afficher plus
— lot nº 2 «émulsion de bitume»: minimum 30 000,00 EUR HT/maximum 450 000,00 EUR HT.
Description des options:
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Gtoi
Adresse postale: ZIC nº 2 — BP 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique (pôle administratif communale)
Source: OJS 2020/S 032-074870 (2020-02-13)
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