Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct:
— lot 1: enrobé pour revêtement routier: minimum 30 000 EUR HT et maximum 1 350 000 EUR HT,
— lot 2: émulsion de bitume: minimum 30 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 1800000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique (Pôle administratif communale)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures et de matériaux de construction de routes pour la commune de Saint-Joseph — année 2019
19.AO.012”
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct:
— lot 1: enrobé pour revêtement routier: minimum 30 000 EUR HT et maximum 1 350 000 EUR HT,
— lot 2: émulsion de bitume: minimum 30 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: 1800000 EUR HT (somme des montants maximum du marché).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobé pour revêtement routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les montants hors taxe minimum et maximum sont définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HT, et
— maximum 1 350 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les montants hors taxe minimum et maximum sont définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HT, et
— maximum 450 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) Durée du marché: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour le lot nº 2: attestation et/ou certificat d'aptitude et/ou de capacité de manipulation des fluides frigorifiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles) La séance se tient à huis clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique...”
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Suite IV.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 179-435417 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 01
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communale)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des...”
Brève description
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats de fournitures et de matériaux de construction de routes pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019. Les prestations sont réparties en 2 lots :
— lot nº 1 «enrobé pour revêtement routier», et
— lot nº 2 «émulsion de bitume».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimaux et maximaux sont définis comme suit :
— lot nº 1 «enrobé pour revêtement routier»: minimum 30 000,00 EUR HT/maximum 1 350 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe minimaux et maximaux sont définis comme suit:
— lot nº 2 «émulsion de bitume»: minimum 30 000,00 EUR HT/maximum 450 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enrobé pour revêtement routier
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtoi
Adresse postale: ZIC nº 2 — BP 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Émulsion de bitume
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2020/S 032-074870 (2020-02-13)