Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
2019-45
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description: Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois par périodes d'1 an.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: fin mai 2019.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) avec...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes) avec émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 180 000,00 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
14:30 📅
“Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Au...”
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seul l'acte d'engagement (constituant le contrat définitif) devra être signé électroniquement par l'attributaire du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.
Cette procédure est soumise à une remise obligatoire d'échantillons (liste dans l'annexe au CCTP) suivant conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 043-097539 (2019-02-27)