Achat de fournitures administratives
commune de Sada
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, composé de la ville de SADA (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de SADA. Elle a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des fournitures administratives auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Fournitures de bureau 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada Mayotte
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097405
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Papeterie générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture pédagogique
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de SADA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service technique
Commune postale: Sada
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 043-097405 (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, composé de la ville de SADA (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de SADA. Elle a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des fournitures administratives auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Fournitures de bureau 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada Mayotte
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097405
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, composé de la ville de SADA (coordonnateur), le Centre communal de l'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de SADA. Elle a pour objet de permettre à chacun des adhérents de commander des fournitures administratives auprès du titulaire. Ces 2 derniers membres sont des établissements publics territoriaux.
Afficher plus
Le coordonnateur du groupement de commandes est: commune de SADA. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Papeterie générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture pédagogique
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de SADA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— fonds de la ville,
— fonds du CCASS,
— fonds de la caisse des écoles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service technique
Commune postale: Sada
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 043-097405 (2019-02-26)
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