Liste et brève description des critères de sélection
— ne liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine de l'enseignement.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des moyens et outils pédagogiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où l'entreprise dispose d'une certification, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques,
— l'attestation de la compagnie d'assurance,
— le justificatif de la situation au répertoire Sirene (pour le numéro SIRET),
— l'extrait de casier judiciaire (bulletin nº 2),
— la preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l'acheteur (exemple: attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Groupement:
En cas de groupement, l'intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.
Sous-traitance:
Les éventuels sous-traitants sont tenus d'effectuer les mêmes formalités (DC4 et capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le DC4 dûment compléter avec la candidature.
DUME (Document unique de marché européen).
Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l'acheteur.
Si le DUME n'est pas proposé par l'acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.