Achat de formations:
— lot nº 01 — achat de formations en équipements sous pression et thermie,
— lot nº 02 — achat de formations en mécanique et électromécanique,
— lot nº 03 — achat de formations en bâtiments et travaux publics,
— lot nº 04 — achat de formations en maintenance conditionnelle,
— lot nº 05 — achat de formations en métrologie industrielle,
— lot nº 06 — achat de formations en automatismes et informatique industrielle de marque Schneider,
— lot nº 07 — achat de formations pour la maintenance de pompes, vannes et compresseurs,
— lot nº 08 — achat de formations pour risques spécifiques et autorisations de conduire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations
18S0687
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Achat de formations:
— lot nº 01 — achat de formations en équipements sous pression et thermie,
— lot nº 02 — achat de formations en mécanique et...”
Brève description
Achat de formations:
— lot nº 01 — achat de formations en équipements sous pression et thermie,
— lot nº 02 — achat de formations en mécanique et électromécanique,
— lot nº 03 — achat de formations en bâtiments et travaux publics,
— lot nº 04 — achat de formations en maintenance conditionnelle,
— lot nº 05 — achat de formations en métrologie industrielle,
— lot nº 06 — achat de formations en automatismes et informatique industrielle de marque Schneider,
— lot nº 07 — achat de formations pour la maintenance de pompes, vannes et compresseurs,
— lot nº 08 — achat de formations pour risques spécifiques et autorisations de conduire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations en équipements sous pression et thermie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation industrielle et technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP.
Description du marché: Achat de formations en équipements sous pression et thermie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.
Aucune forme de groupement imposée.
Groupements conjoints ou solidaires autorisés.
En cas...”
Informations complémentaires
L'attributaire peut être entreprise unique ou groupement.
Aucune forme de groupement imposée.
Groupements conjoints ou solidaires autorisés.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations en mécanique et électromécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP
Description du marché: Achat de formations en mécanique et électromécanique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations en bâtiment et travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Achat de formations en bâtiment et travaux publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations en maintenance conditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Description du marché: Achat de formations en maintenance conditionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations en métrologie industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Description du marché: Achat de formations en métrologie industrielle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de formations en automatisme et informatique industrielle de marque Schneider” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Description du marché:
“Achat de formations en automatisme et informatique industrielle de marque Schneider.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations pour l'utilisation de pompes, vannes et compresseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Achat de formations pour l'utilisation de pompes, vannes et compresseurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations en risques spécifiques et autorisations de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Achat de formations en risques spécifiques et autorisations de conduire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 672 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de négociation sont les suivantes:
Après une 1 analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de négociation sont les suivantes:
Après une 1 analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec tous les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières.
Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.
Les convocations et/ou négociations pourront se faire par téléphone, courrier électronique, ou rencontre entre les parties.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courrier électronique, téléphone, réunion...).
Avance prévue: taux à 5 %
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus.
Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 132-324368 (2019-07-08)
Informations complémentaires (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 132-324368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 148-365494 (2019-07-30)