Achat de données sur les IRVE et immatriculations de véhicules

ENEDIS SA

Achat de données sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques et les immatriculations de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de normalisation et de classification des contenus et des données
• Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Achat de données sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques et les immatriculations de véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Services de commutation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: wilfrid.aupet@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375693
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_075007, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Données d'infrastructure de recharge
Numéro du lot: A
Brève description:

La prestation attendue consistera en la contractualisation d’un abonnement entre:

— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle Cliffs de la DSI d’Enedis,

— un fournisseur de données permettant la récupération d’informations sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques accessibles au public du territoire métropolitain français.

Les données ainsi récupérées seront ensuite retraitées par l’OME d’Enedis pour répondre aux besoins suivants:

— restituer des données agrégées à la maille d’une direction régionale Enedis: dénombrement des points de charge, puissance de charge,

— analyser la dynamique de déploiement des bornes et anticiper le développement des futurs réseaux de bornes et l’impact sur le réseau électrique.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option de durée: 12 mois.

Option technique A1: données dynamiques.

Option techniques A2: BOAP non interopérables.

Intitulé du lot: Données relatives aux véhicules
Numéro du lot: B
Brève description:

Les prestations consistent en la contractualisation d'un abonnement entre:

— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle Cliffs de la DSI d'Enedis,

— et un fournisseur de données permettant la récupération d'informations sur les immatriculations et caractéristiques des véhicules du parc français métropolitain.

Les données ainsi récupérées seront ensuite retraitées par l'OME d'Enedis pour répondre aux besoins suivants:

— alimenter les modèles prédictifs d'évolution du marché de la mobilité électrique (en absolu et par rapport au marché global) et de ses impacts sur l'activité d'Enedis,

— alimenter les autres SI Enedis de services de données les plus fiables possibles en lien avec la mobilité électrique,

— constituer une cartographie la plus fiable possible des points de charge de sociétés et de particuliers sur le territoire (par le biais d'hypothèses par rapport aux ventes de véhicules électriques et hybrides).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global annuel du candidat (entreprise ou GME) sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles,

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot A:

Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou si son chiffre d'affaires global annuel sur la dernière année disponible est inférieur à 250 000 EUR.

Lot B:

— chiffre d'affaires total hors taxe (en M€) de la société en…

… Europe 2017 et 2018,

… France 2017 et 2018,

— montant du chiffre d'affaires avec Enedis en 2017 et 2018,

— nombre de collaborateurs dans la société (Interne et externe), et en région parisienne,

— nombre de collaborateurs en mesure de répondre en niveau 1 aux demandes d'Enedis.

Capacité technique et professionnelle:

Lot B:

Disposez vous d'une licence de niveau 1, octroyée par le ministère de l'intérieur, permettant d'obtenir les données d'immatriculations du SIV et de les rediffuser auprès de tiers connus du ministère de l'intérieur ?

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les réponses des candidats seront notées sur la base des réponses apportées aux critères de sélection suivant:

A) Capacités techniques et opérationnelles:

1) Disposez vous d'une base de données des infrastructures de recharge en France métropolitaine ?

2) Êtes-vous en aptitude de couvrir l'ensemble des bornes interopérables en France métropolitaine ?

3) Si oui, proposez vous un service d'accès à vos données brutes (via API, export fichier, autre.) ?

4) Si oui, merci de préciser les conditions d'accès à vos données (appel d'un service, portail, autre);

5) Veuillez fournir l'exhaustivité et la limite de couverture de votre offre sur le périmètre obligatoire en termes de:

— territoire géographique,

— réseaux IRVE (tout ou partie des réseaux français),

— nature de bornes (intéropérables ou non);

6) Veuillez préciser l'ensemble des données accessibles sur les infrastructures de recharge, dont:

— données statiques (localisation, opérateur, points de charge),

— données dynamiques (statut d'occupation, disponibilité, autre),

7) Proposez-vous un premier niveau de support intervention aux utilisateurs ?

B) Références:

1) Le candidat transmettra 3 références susceptibles de démontrer son aptitude à réaliser les prestations attendues (mise à disposition des données dans des conditions techniques et commerciales représentatives de la présente consultation).

Les 3 fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude seront invités à la consultation.

En cas d’égalité des notes, EDF se réserve le droit d’augmenter le nombre d'invités.

1) Proposez vous un service d'accès à vos données brutes (via API, export fichier, autre.) ?

2) Préciser les conditions d'accès à vos données (appel d'un service, portail, licence, autre)

3) Veuillez fournir l'exhaustivité et la limite de couverture de votre offre en termes de:

— maille géographique,

— type de véhicules (2 roues, 4 roues, ...),

— années de mise en circulation,

— énergie de propulsion,

— marque,

— autre critère;

4) Veuillez préciser l'ensemble des données accessibles sur les véhicules électriques et thermiques;

5) Proposez vous un premier niveau de support intervention aux utilisateurs ?

6) Veuillez préciser les conditions d'utilisation des données;

B) Références;

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Wilfrid Aupet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.enedis

se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 152-375693 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis sa
Adresse postale: Tour ENEDIS, 34 place des Corolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621336
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375693
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_075007, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle CLIFFS de la DSI d’Enedis,

— analyser la dynamique de déploiement des bornes et anticiper le développement des futurs réseaux de bornes et l’impact sur le réseau électrique

— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle Cliffs de la DSI d'Enedis, et

— un fournisseur de données permettant la récupération d'informations sur les immatriculations et caractéristiques des véhicules du parc français métropolitain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
2019-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats Wilfrid Aupet

Référence
Informations complémentaires

ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 250-621336 (2019-12-26)

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