Avis de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats Wilfrid Aupet
Courrier électronique: wilfrid.aupet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de données sur les IRVE et immatriculations de véhicules
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Achat de données sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques et les immatriculations de véhicules.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Données d'infrastructure de recharge
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de normalisation et de classification des contenus et des données📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La prestation attendue consistera en la contractualisation d’un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du...”
Description du marché
La prestation attendue consistera en la contractualisation d’un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle Cliffs de la DSI d’Enedis,
— un fournisseur de données permettant la récupération d’informations sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques accessibles au public du territoire métropolitain français.
Les données ainsi récupérées seront ensuite retraitées par l’OME d’Enedis pour répondre aux besoins suivants:
— restituer des données agrégées à la maille d’une direction régionale Enedis: dénombrement des points de charge, puissance de charge,
— analyser la dynamique de déploiement des bornes et anticiper le développement des futurs réseaux de bornes et l’impact sur le réseau électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront notées sur la base des réponses apportées aux critères de sélection suivant:
A) Capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les réponses des candidats seront notées sur la base des réponses apportées aux critères de sélection suivant:
A) Capacités techniques et opérationnelles:
1) Disposez vous d'une base de données des infrastructures de recharge en France métropolitaine ?
2) Êtes-vous en aptitude de couvrir l'ensemble des bornes interopérables en France métropolitaine ?
3) Si oui, proposez vous un service d'accès à vos données brutes (via API, export fichier, autre.) ?
4) Si oui, merci de préciser les conditions d'accès à vos données (appel d'un service, portail, autre);
5) Veuillez fournir l'exhaustivité et la limite de couverture de votre offre sur le périmètre obligatoire en termes de:
— territoire géographique,
— réseaux IRVE (tout ou partie des réseaux français),
— nature de bornes (intéropérables ou non);
6) Veuillez préciser l'ensemble des données accessibles sur les infrastructures de recharge, dont:
— données statiques (localisation, opérateur, points de charge),
— données dynamiques (statut d'occupation, disponibilité, autre),
7) Proposez-vous un premier niveau de support intervention aux utilisateurs ?
B) Références:
1) Le candidat transmettra 3 références susceptibles de démontrer son aptitude à réaliser les prestations attendues (mise à disposition des données dans des conditions techniques et commerciales représentatives de la présente consultation).
Les 3 fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude seront invités à la consultation.
En cas d’égalité des notes, EDF se réserve le droit d’augmenter le nombre d'invités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: 12 mois.
Option technique A1: données dynamiques.
Option techniques A2: BOAP non interopérables.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Données relatives aux véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Services de commutation de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la contractualisation d'un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle...”
Description du marché
Les prestations consistent en la contractualisation d'un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle Cliffs de la DSI d'Enedis,
— et un fournisseur de données permettant la récupération d'informations sur les immatriculations et caractéristiques des véhicules du parc français métropolitain.
Les données ainsi récupérées seront ensuite retraitées par l'OME d'Enedis pour répondre aux besoins suivants:
— alimenter les modèles prédictifs d'évolution du marché de la mobilité électrique (en absolu et par rapport au marché global) et de ses impacts sur l'activité d'Enedis,
— alimenter les autres SI Enedis de services de données les plus fiables possibles en lien avec la mobilité électrique,
— constituer une cartographie la plus fiable possible des points de charge de sociétés et de particuliers sur le territoire (par le biais d'hypothèses par rapport aux ventes de véhicules électriques et hybrides).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront notées sur la base des réponses apportées aux critères de sélection suivant:
A) Capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les réponses des candidats seront notées sur la base des réponses apportées aux critères de sélection suivant:
A) Capacités techniques et opérationnelles:
1) Proposez vous un service d'accès à vos données brutes (via API, export fichier, autre.) ?
2) Préciser les conditions d'accès à vos données (appel d'un service, portail, licence, autre)
3) Veuillez fournir l'exhaustivité et la limite de couverture de votre offre en termes de:
— maille géographique,
— type de véhicules (2 roues, 4 roues, ...),
— années de mise en circulation,
— énergie de propulsion,
— marque,
— autre critère;
4) Veuillez préciser l'ensemble des données accessibles sur les véhicules électriques et thermiques;
5) Proposez vous un premier niveau de support intervention aux utilisateurs ?
6) Veuillez préciser les conditions d'utilisation des données;
B) Références;
1) Le candidat transmettra 3 références susceptibles de démontrer son aptitude à réaliser les prestations attendues (mise à disposition des données dans des conditions techniques et commerciales représentatives de la présente consultation).
Les 3 fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude seront invités à la consultation.
En cas d’égalité des notes, EDF se réserve le droit d’augmenter le nombre d'invités.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de durée: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global annuel du candidat (entreprise ou GME) sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global annuel du candidat (entreprise ou GME) sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles,
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Lot A:
Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou si son chiffre d'affaires global annuel sur la...”
Lot A:
Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou si son chiffre d'affaires global annuel sur la dernière année disponible est inférieur à 250 000 EUR.
Lot B:
Le candidat (entreprise ou groupement momentané d'entreprises) sera éliminé en l’absence de réponse ou si son chiffre d'affaires global annuel sur la dernière année disponible est inférieur à 400 000 EUR.
— chiffre d'affaires total hors taxe (en M€) de la société en Europe 2017 et 2018,
— chiffre d'affaires total hors taxe (en M€) de la société en France 2017 et 2018,
— montant du chiffre d'affaires avec Enedis en 2017 et 2018,
— nombre de collaborateurs dans la société (Interne et externe), et en région parisienne,
— nombre de collaborateurs en mesure de répondre en niveau 1 aux demandes d'Enedis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot B:
Disposez vous d'une licence de niveau 1, octroyée par le ministère de l'intérieur, permettant d'obtenir les données d'immatriculations du SIV et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot B:
Disposez vous d'une licence de niveau 1, octroyée par le ministère de l'intérieur, permettant d'obtenir les données d'immatriculations du SIV et de les rediffuser auprès de tiers connus du ministère de l'intérieur ?
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_075007, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.enedis
se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 152-375693 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Adresse postale: Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
Personne de contact: EDF — direction des achats Wilfrid Aupet
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation attendue consistera en la contractualisation d’un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du...”
Description du marché
La prestation attendue consistera en la contractualisation d’un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle CLIFFS de la DSI d’Enedis,
— un fournisseur de données permettant la récupération d’informations sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques accessibles au public du territoire métropolitain français.
Les données ainsi récupérées seront ensuite retraitées par l’OME d’Enedis pour répondre aux besoins suivants:
— restituer des données agrégées à la maille d’une direction régionale Enedis: dénombrement des points de charge, puissance de charge,
— analyser la dynamique de déploiement des bornes et anticiper le développement des futurs réseaux de bornes et l’impact sur le réseau électrique
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations consistent en la contractualisation d'un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle...”
Description du marché
Les prestations consistent en la contractualisation d'un abonnement entre:
— le département Transition énergétique et mobilité électrique (TEME) du pôle Cliffs de la DSI d'Enedis, et
— un fournisseur de données permettant la récupération d'informations sur les immatriculations et caractéristiques des véhicules du parc français métropolitain.
Les données ainsi récupérées seront ensuite retraitées par l'OME d'Enedis pour répondre aux besoins suivants:
— alimenter les modèles prédictifs d'évolution du marché de la mobilité électrique (en absolu et par rapport au marché global) et de ses impacts sur l'activité d'Enedis,
— alimenter les autres SI Enedis de services de données les plus fiables possibles en lien avec la mobilité électrique,
— constituer une cartographie la plus fiable possible des points de charge de sociétés et de particuliers sur le territoire (par le biais d'hypothèses par rapport aux ventes de véhicules électriques et hybrides).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4029T3590
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Données d'infrastructure de recharge
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4029T3530
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Données relatives aux véhicules
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_075007, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 250-621336 (2019-12-26)