Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et 1 opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de défibrillateurs, boîtes, de consommables et maintenance des appareils
V9D0031CS”
Produits/services: Appareils de suppléance cardiaque📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et 1 opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de suppléance cardiaque📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Achat de défibrillateurs, boîtiers, de consommables et maintenance des appareils.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
L'identification des candidats téléchargeant 1 dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-539255 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0031CS
Titre: Achat de défibrillateurs, boîtes, de consommables et maintenance des appareils
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Matecir-SAS
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contacter:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contacter: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Leotard Elisabeth, tél.: +33 467137391, courriel: e.leotard@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif.
Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-398412 (2020-08-20)