La présente consultation consiste à identifier un fournisseur de box isothermes.
L'attributaire du marché doit pouvoir fournir des box isothermes:
— aptes à maintenir le froid pendant une durée maximale de 30 heures (avec un système de plaque ou gel eutectique par exemple),
— conformes à la norme NF EN 12571,
— ayant fait l'objet d’une attestation de conformité technique délivrée par le Cemafroid en tant qu’autorité compétente déléguée ATP,
— revêtues d’un marquage ATP avec une plaque d’identification avec nom du fournisseur, date, numéro d’identification unique, etc.
— équipé d'un traceur de température (non électronique) indiquant visuellement la conformité des températures entre 0 ºC et 5 ºC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de box isothermes
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à identifier un fournisseur de box isothermes.
L'attributaire du marché doit pouvoir fournir des box isothermes:
— aptes à...”
Brève description
La présente consultation consiste à identifier un fournisseur de box isothermes.
L'attributaire du marché doit pouvoir fournir des box isothermes:
— aptes à maintenir le froid pendant une durée maximale de 30 heures (avec un système de plaque ou gel eutectique par exemple),
— conformes à la norme NF EN 12571,
— ayant fait l'objet d’une attestation de conformité technique délivrée par le Cemafroid en tant qu’autorité compétente déléguée ATP,
— revêtues d’un marquage ATP avec une plaque d’identification avec nom du fournisseur, date, numéro d’identification unique, etc.
— équipé d'un traceur de température (non électronique) indiquant visuellement la conformité des températures entre 0 ºC et 5 ºC.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Afin d'assurer la livraison des repas avec ses véhicules de distribution du courrier, des colis et de la presse, La Poste souhaite acquérir des caisses...”
Description du marché
Afin d'assurer la livraison des repas avec ses véhicules de distribution du courrier, des colis et de la presse, La Poste souhaite acquérir des caisses isothermes communément appelées box, dont le format et les caractéristiques techniques seront précisés dans le dossier de consultation.
À titre indicatif, le volume est estimé à 13 000 acquisitions de box isothermes pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: — capitaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: — capitaux propres,
— dettes à long terme, dettes financières,
— trésorerie passif, actifs immobilisés, stock,
— créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales,
— autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes,
— chiffre d'affaires hors taxes, chiffre d'affaires hors taxes consolidé,
— résultat, résultat consolidé,
— pourcentage du chiffre d'affaires pour la recherche et le développement.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité de production (critère pondéré à 40 %): le candidat indiquera sa capacité de production de box isothermes pour les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité de production (critère pondéré à 40 %): le candidat indiquera sa capacité de production de box isothermes pour les 3 dernières années,
— références clients (critère pondéré à 20 %): le candidat décrira 3 références clients de moins de 3 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
— nom du client,
— intitulé et contenu du marché,
— durée du marché,
— montant annuel du marché en EUR HT.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2019/S 177-432191 (2019-09-10)