Achat de blocs béton, location et installation de blocs de béton et de séparateurs de voies destinés à la sécurisation de manifestations municipales — lots 1 et 2

Commune de Bordeaux

Achat de blocs béton, location et installation de blocs de béton et de séparateurs de voies destinés à la sécurisation de manifestations municipales — lots 1 et 2 consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bruges,
— ville de Pessac.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 880 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Brève description:

Achat de blocs béton, location et installation de blocs de béton et de séparateurs de voies destinés à la sécurisation de manifestations municipales — lots 1 et 2 consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Bruges, — ville de Pessac. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 880 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498814
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville de Bruges,

— ville de Pessac.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 880 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Location et installation de blocs de béton.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Location et installation de séparateur de voies.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: e-accueil@mairie-bruges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bruges.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication de l'avis dans 4 ans.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-VDBX-0047.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 205-498814 (2019-10-18)

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