Achat de bandes dessinées (classiques — mangas — comics) pour la médiathèque de Saint-Joseph — année 2020

Commune de Saint-Joseph

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit :
— lot 1 «bandes dessinées (classiques): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 7 500,00 EUR HT et maximum 30 000,00 EURO HT,
— lot 2 «bandes dessinées (mangas, comics): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 3250,00 EUR HT et maximum 13 000,00 EUR HT.
Suite article II.1.5) valeur totale estimée: 43 000 EUR HT (somme des montants maximum de chaque lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2019-09-30 Informations complémentaires
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 19.AO.013
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : — lot 1 «bandes dessinées (classiques): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 7 500,00 EUR HT et maximum 30 000,00 EURO HT, — lot 2 «bandes dessinées (mangas, comics): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 3250,00 EUR HT et maximum 13 000,00 EUR HT. Suite article II.1.5) valeur totale estimée: 43 000 EUR HT (somme des montants maximum de chaque lot).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453935
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
(Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huis clos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit :
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— lot 1 «bandes dessinées (classiques): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 7 500,00 EUR HT et maximum 30 000,00 EURO HT,
— lot 2 «bandes dessinées (mangas, comics): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 3250,00 EUR HT et maximum 13 000,00 EUR HT.
Suite article II.1.5) valeur totale estimée: 43 000 EUR HT (somme des montants maximum de chaque lot).
Valeur totale estimée: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bandes dessinées (classiques) : adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio — livre numérique)
Numéro du lot: 01
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono- attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : lot 1: minimum 7 500,00 EUR HT et maximum 30 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Intitulé du lot: Bandes dessinées (mangas, comics): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio, livre numérique)
Numéro du lot: 02
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono- attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit: lot 2: minimum 3 250,00 EUR HT et maximum 13 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ,
— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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NB: conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
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Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.
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Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huis clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique (Pôle administratif communal)
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée du marché: pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion.
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Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 187-453935 (2019-09-25)
Informations complémentaires (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit: — lot 1 «bandes dessinées (classiques): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 1 000,00 EUR HT et maximum 30 000,00 EUR HT, — lot 2 «bandes dessinées (mangas, comics): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 1 000,00 EUR HT et maximum 13 000,00 EUR HT. Suite article II.1.5) Valeur totale estimée: 43 000 EUR HT (somme des montants maximum de chaque lot).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464100
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453935
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit:
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— lot 1 «bandes dessinées (classiques): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 1 000,00 EUR HT et maximum 30 000,00 EUR HT,
— lot 2 «bandes dessinées (mangas, comics): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)»: minimum 1 000,00 EUR HT et maximum 13 000,00 EUR HT. Suite article II.1.5) Valeur totale estimée: 43 000 EUR HT (somme des montants maximum de chaque lot).
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Source: OJS 2019/S 191-464100 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire).
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Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087249
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bandes dessinées (classiques): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimal 1 000 EUR HT et un montant maximal 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des options:
Au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Intitulé du lot: Bandes dessinées (mangas, comics): adultes, adolescents, jeunesse (livre imprimé — livre audio & livre numérique)
Brève description:
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimal 1 000 EUR HT et un montant maximal 13 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: SAS Autrement
Adresse postale: 82 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Source: OJS 2020/S 037-087249 (2020-02-19)