Achat de 36 véhicules berlines «électrique» et «essence» pour les services de MMH (garantie et entretien 36 mois), avec la reprise de la flotte actuelle (36 véhicules berlines)

Meurthe-et-Moselle Habitat

Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: véhicules berlines «électrique»,
— lot nº 2: véhicules berlines «essence».
Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de MMH, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les 2 parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30.6.2019 (livraison du dernier véhicule).
Concernant la garantie et l'entretien — y compris les pneus — la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule.
Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le siège social, l'agence commerciale et les 7 agences de MMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): agences de Laxou/Maxéville — Jarville — Vandoeuvre — Pont-à-Mousson — Champigneulles — Briey et Longwy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GT Renault Retail Group Nancy
• Renault Retail group Nancy

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19pbs03
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot nº 1: véhicules berlines «électrique», — lot nº 2: véhicules berlines «essence». Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de MMH, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les 2 parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30.6.2019 (livraison du dernier véhicule). Concernant la garantie et l'entretien — y compris les pneus — la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule. Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le siège social, l'agence commerciale et les 7 agences de MMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): agences de Laxou/Maxéville — Jarville — Vandoeuvre — Pont-à-Mousson — Champigneulles — Briey et Longwy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110537
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot nº 1: véhicules berlines «électrique»,

— lot nº 2: véhicules berlines «essence».

Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de MMH, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les 2 parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30.6.2019 (livraison du dernier véhicule).

Concernant la garantie et l'entretien — y compris les pneus — la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule.

Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le siège social, l'agence commerciale et les 7 agences de MMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): agences de Laxou/Maxéville — Jarville — Vandoeuvre — Pont-à-Mousson — Champigneulles — Briey et Longwy.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Véhicules berlines électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de 8 véhicules berlines «électrique» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 8 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires: La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.
Intitulé du lot: Véhicules berlines essence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules berlines «essence».

Achat de 28 véhicules berlines «essence» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 28 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétence du futur titulaire du marché: il est expressément stipulé que le futur titulaire du marché n'est pas un simple fournisseur, mais un spécialiste et un technicien d'une pratique éprouvée et qu'il possède en la matière toutes les qualifications requises. Le futur titulaire du marché s'engage à accomplir les prestations, pour lesquelles il a été retenu, dans les règles de l'art. Le futur titulaire du marché s'engagera à déléguer une maîtrise qualifiée et à employer des ouvriers compétents pour assurer l'exécution convenable des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— modalités de financement: les achats, prestation et services seront financés par des fonds propres de MMH,

— modalités de paiement: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, à réception des factures à MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-&-Moselle Habitat — service marchés
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH:

URL: https://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html (rubrique «Accédez aux marchés publics» puis «Accéder à la nouvelle plate-forme Marco Demat AWS»).

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jours; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 048-110537 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166192.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232427
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110537
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: GT Renault Retail Group Nancy
Adresse postale: 2 à 6 avenue de la Résistance
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 62636.87 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group Nancy
Valeur totale du marché: 103555.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Les prix se décomposent comme suit:

— lot nº 1: 8 véhicules «électrique» (avec location de batterie) 62 636,87 EUR HT soit 84 764,24 EUR TTC comprenant l'achat moins la reprise de la flotte actuelle avec bonus éco de 48 000,00 EUR HT déduit (pas de TVA sur la somme de 48 000,00 EUR HT),

— lot nº 2: 28 véhicules «essence» 103 555,38 EUR HT soit 124 266,46 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 096-232427 (2019-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)